PRÊT POUR UNE NOUVELLE LOI SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF?

PRÊT POUR UNE NOUVELLE LOI SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF?

Rédigé par Roger E. Holland et Alana M. Dale-Johnson

En octobre 2011, la Loi Canadienne sur les Organisations à But Non Lucratif (LCOBNL) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Partie II de la Loi sur les Corporations Canadiennes. Cette nouvelle législation apporta des changements appréciables à la façon dont une organisation à but non lucratif constituée en société en vertu d’une loi fédérale (OBNL) est réglementée, structurée et constituée. Cependant, la LCOBNL inclut aussi des règles strictes concernant la manière avec laquelle les actuelles OBNL doivent effectuer la transition à la nouvelle Loi ainsi que le moment auquel elles doivent le faire.

D’ici le 17 octobre 2014, toutes les OBNL existantes devront être constituées en vertu de la LCOBNL. Toute OBNL qui omet de le faire sera considérée inactive et dissoute. Au-delà de l’inconvénient évident d’une telle dissolution, il pourrait aussi y avoir des conséquences fiscales significatives. Il est important que les OBNL complètent ces exigences de transition à l’avance parce que la transition peut exiger une préparation significative ainsi que l’approbation par leurs membres.

Pour effectuer cette transition en vertu de la nouvelle Loi, les OBNL doivent remplacer leurs documents constitutifs actuels, y compris leurs lettres patentes et règlements administratifs. Elles doivent répondre à trois exigences. Les lettres patentes doivent être remplacées par des statuts de constitution ou de prorogation et de nouveaux règlements administratifs doivent être approuvés. Tous deux doivent alors être soumis à Corporations Canada.

Si Corporations Canada approuve les nouveaux statuts (et les documents justificatifs), elle délivrera un Certificat de Prorogation à l’OBNL pour signifier une transition réussie au régime de la LCOBNL.

Les changements provoqués par la nouvelle Loi nécessiteront un examen minutieux des règlements administratifs des OBNL. En particulier, la LCOBNL exige que les règlements administratifs incluent, au minimum, des dispositions respectant les conditions d’adhésion et comment on donnera un avis de convocation aux membres votants. À part ces deux exigences, les OBNL devraient considérer si elles veulent inclure des règlements supplémentaires spécifiques aux besoins de leur organisation. En l’absence de telles dispositions, les règles par défaut de la LCOBNL deviendront le règlement administratif effectif. Pour des raisons évidentes, toutes les OBNL devraient examiner la LCOBNL avant leur transition.

En résumé, les OBNL actuelles devraient dès maintenant prendre le temps de bien comprendre la Loi sur les Organisations à But Non Lucratif et ses dispositions transitoires. Une approche proactive empêchera des complications inutiles à l’avenir, en particulier en ce qui concerne le processus de transition. Ce faisant, toutes les OBNL devraient être conscientes des besoins particuliers de leur organisation et s’assurer que les administrateurs et les dirigeants soient familiarisés avec la LCOBNL et ses règlements.

Bien que l’information ci-dessus vise seulement les organisations à but non lucratif fédérales, nous rappelons également aux sociétés de la Colombie Britannique de s’assurer que leurs organisations respectent le Society Act de la Colombie Britannique et appliquent de bonnes pratiques de gouvernance.

À PROPOS DE SINGLETON URQUHART

Singleton Urquhart est reconnu comme un des leaders en ce qui concerne les droits de la construction, des assurances et de l’environnement au Canada, avec des avocats fournissant des services à des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs, des propriétaires, des gouvernements et à l’industrie de l’assurance. Dans ce domaine, Singleton Urquhart offre aussi une gamme complète de services juridiques pour les industries de la construction et du développement, notamment la négociation et la rédaction de contrats, la prestation de conseils sur les transactions immobilières et la conception de procédures de gestion des risques et de de contrôle des pertes.

À PROPOS DE TRISURA

La compagnie d’assurance Trisura Garantie est une compagnie d’assurance de biens et de risques située au Canada, constituée en vertu de la Loi sur les Sociétés d’Assurances (Canada). En tant que compagnie canadienne gérée par des Canadiens, Trisura est particulièrement bien placée pour satisfaire le marché intermédiaire en ce qui concerne le Cautionnement de Contrat ; le Cautionnement Commercial ; la Responsabilité des Administrateurs et des Dirigeants ; l’Assurance contre les Détournements, la Disparition et la Destruction ; et la Responsabilité Professionnelle y compris l’Assurance Responsabilité des Médias.

Trisura est cotée A- (Excellent) par l’agence A.M. Best.

Raylene Smith, Stagiare, a contribué à la recherche et à la rédaction de cet article.

APRÈS UNE LONGUE ET FRUCTUEUSE CARRIÈRE EN ASSURANCE, BOB TAYLOR PREND SA RETRAITE DE TRISURA

APRÈS UNE LONGUE ET FRUCTUEUSE CARRIÈRE EN ASSURANCE, BOB TAYLOR PREND SA RETRAITE DE TRISURA

Après une carrière remarquable de 39 ans dans l’industrie de l’assurance, Bob Taylor s’est retiré de ses activités quotidiennes de Trisura Garantie pour pouvoir passer plus de temps avec sa famille et ses amis. Heureusement pour Trisura, Bob restera impliqué dans la compagnie en assumant sa fonction actuelle de Président du Conseil.

Après plusieurs années chez Procter et Gamble, Bob a joint La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord en 1975 et fonda ensuite la Wellington Garantie en 1989, qui devint plus tard la London Garantie en 1995. La London Garantie est devenue une importante compagnie d’assurance spécialisée avec Bob à sa tête en tant que Chef de la direction, jusqu’à sa cession à St-Paul en 2002.

En 2005, Bob s’est uni à John Garner et Mike George pour former Trisura Garantie, qui a officiellement vu le jour en 2006.

Le 17 juin, des amis de l’industrie, des collègues et des membres de la famille se sont rassemblés pour une réception au National Club de Toronto pour rendre hommage à la carrière de Bob et à sa contribution à l’industrie de l’assurance. Pendant la soirée le frère de Bob et plusieurs amis et collègues sont montés sur le podium pour partager quelques histoires personnelles et des anecdotes amusantes.

Bob a été un modèle et un mentor pour plusieurs dans le marché de l’assurance, et il est la preuve vivante que la décence, l’équité et l’intégrité sont des valeurs qui peuvent aider une organisation à réussir, à prospérer et à croître.

Bob et son épouse Fran ont l’intention de passer plus de temps dans leur maison de campagne en Ontario l’été et dans leur condo en Floride l’hiver.

IDENTIFIER LES TENDANCES FUTURES EN MATIÈRE DE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL ET S’Y PRÉPARER (PAR PINA MAZZOLI)

IDENTIFIER LES TENDANCES FUTURES EN MATIÈRE DE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL ET S’Y PRÉPARER (PAR PINA MAZZOLI)

Les cautionnements commerciaux sont utilisés pour protéger les consommateurs contre toute fraude et fausse déclaration, et pour les indemniser pour une perte monétaire éventuelle.

Dans plusieurs situations, les cautionnements commerciaux sont requis pour se conformer à des obligations fiduciaires, à la législation gouvernementale, de même qu’aux obligations contractuelles privées du demandeur ou du débiteur principal aux termes du cautionnement émis.

Les cautionnements sont également exigés par certains tribunaux ou certains organismes gouvernementaux, souvent dans le cadre des procédés ou exigences en matière de concessions de licences pour les entreprises ou les individus. Dans certains cas, ces obligations sont requises par les institutions financières ou les sociétés privées.

Même s’il s’agit du portrait conventionnel du marché du cautionnement, on observe des tendances émergentes qui contribuent à changer la façon dont les cautionnements commerciaux sont utilisés.

Les cautionnements conventionnels
Avant d’aborder les changements majeurs en matière de cautionnement commercial, voici un sommaire des principaux cautionnements qui sont utilisés :

Cautionnements en matière de licences et permis– Il s’agit de produits de cautionnement à forte composante transactionnelle et très axés sur la conformité. Les sommes pénales pour ces produits sont habituellement minimes.

Cautionnements en matière de douanes et taxes d’accise – Ces catégories de cautionnements sont généralement utilisées par les entreprises pour différer les paiements des taxes aux organismes gouvernementaux.

Cautionnements fiduciaires – Ces cautionnements judiciaires sont utilisés pour garantir les obligations fiduciaires d’un tuteur, liquidateur ou curateur.

Cautionnements d’exécution – Ces types de cautionnements sont souvent utilisés pour garantir l’exécution ou la fourniture d’un service prévu aux modalités d’un contrat, à l’exception des contrats de construction.

Changements au sein de l’industrie du cautionnement commercial

L’industrie du cautionnement commercial est en train de changer et nous pouvons entrevoir certaines tendances lourdes qui modifieront la façon dont les produits de cautionnement commercial seront utilisés dans l’avenir.

Utilisation accrue par le secteur privé – Les types de cautionnements mentionnés plus haut resteront largement inchangés. Cependant, les dépositaires de ces cautionnements commerciaux changent rapidement.

Par exemple, même si les cautionnements commerciaux ont été traditionnellement déposés auprès des organismes gouvernementaux, on observe une tendance émergente où ces cautionnements sont de plus en plus requis par le secteur privé, notamment par les entreprises qui souhaitent transférer leurs risques.

Du reste, les cautionnements commerciaux offrent une valeur unique aux sociétés privées : ils offrent ainsi un statut plus élevé ou préférentiel parmi leurs homologues dans l’industrie. Ils peuvent également être utilisés pour atténuer les risques envers un tiers sans pour autant se traduire par des coûts internes.

Dans plusieurs situations, ces produits de cautionnement sont utilisés par l’entremise d’associations ou d’organisations qui souhaitent fournir des avantages accrus et de la gestion de risque à leurs membres.

Personnalisation dans le domaine du cautionnement commercial – Alors que les types d’organisations qui sont tenues d’acheter des produits de cautionnement commercial changent, la manière dont ces produits sont développés et fournis change aussi. Il s’agit là d’un processus naturel associé à la croissance des entreprises : le marché devient plus complexe et conséquemment les produits de cautionnement commercial deviennent moins uniformes. Ainsi, différentes industries ont des besoins distincts et les produits doivent donc être personnalisés pour répondre à ces exigences spécifiques.

Le remplacement des formes conventionnelles de cautionnement– Les cautionnements commerciaux sont de plus en plus utilisés pour remplacer les formes conventionnelles de garanties, dont les lettres de crédit ou les dépôts en espèces. De manière croissante, tous les intervenants acceptent la réalité des cautionnements et les considèrent comme une option efficace pour transférer leurs risques à un tiers, à savoir la société de cautionnement.

Des gains d’efficacité – La façon dont les produits de cautionnement commercial sont développés et fournis comporte également des avantages réels pour le débiteur principal et les bénéficiaires, car cela leur permet d’accroître leurs gains d’efficacité en utilisant moins les ressources internes assignées à l’évaluation et au suivi des risques.

L’avenir du cautionnement commercial 

Pendant que le paysage de l’industrie continuera de changer, Trisura continuera de fournir des solutions innovatrices, concurrentielles et proactives qui sauront répondre aux besoins de nos clients.

La différence Trisura 

Trisura se distingue des autres sociétés de cautionnement à deux égards, ce qui lui permet de se positionner extraordinairement bien dans le marché du cautionnement commercial pour l’avenir : l’automatisation et la personnalisation.

Automatisation – Le portail de cautionnement de Trisura aide les entreprises, les courtiers et les bénéficiaires à automatiser leurs flux d’opérations, ce qui permet de maximiser l’efficience et de générer de plus importants bénéfices.

L’utilisation du portail accélère le processus de souscription en permettant aux entreprises de compléter leurs formulaires de demandes et de soumettre ces documents en ligne. De plus, le portail permet aux organisations de faciliter les paiements en ligne et de générer la documentation plus rapidement, ce qui offre des avantages immédiats et économiques pour tous les intervenants impliqués.

Personnalisation– Trisura se positionne également comme chef de file quand il s’agit de créer de nouveaux produits de cautionnement personnalisés. Nous innovons afin d’offrir à nos clients les produits dont ils ont besoin pour atténuer leurs risques et naviguer plus efficacement dans les méandres de l’environnement d’affaires contemporain.

Nous comprenons que chaque entreprise est différente et qu’elle a donc des besoins uniques en matière de cautionnement commercial. Par conséquent, nous nous efforçons de proposer des produits et des programmes personnalisés répondant aux exigences spécifiques de diverses industries.

Pour en savoir plus sur les solutions automatisées et personnalisées offertes par Trisura et sur la façon dont nous pouvons vous aider à vous préparer adéquatement aux enjeux futurs en matière de cautionnement commercial, communiquez avec nous dès aujourd’hui !

Pina Mazzoli est responsable des relations d’affaires avec les courtiers, de la souscription et du développement de produits de cautionnement commercial au niveau national.

Pina Mazzoli is responsible for broker relationships, underwriting and product development for Commercial Surety on a national level.

L’ERREUR EST HUMAINE, MAIS RIEN NE VAUT UN ORDINATEUR POUR VRAIMENT SE PLANTER (PAR MIKE GEORGE)

L’ERREUR EST HUMAINE, MAIS RIEN NE VAUT UN ORDINATEUR POUR VRAIMENT SE PLANTER (PAR MIKE GEORGE)

Quand j’ai entendu cette blague pour la première fois, c’était à propos de la crise financière mondiale de 2008 et de l’effondrement du marché des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis. J’ai une anecdote personnelle à raconter sur le même thème. Environ quatre mois après avoir lancé Trisura, j’ai envoyé un courriel à notre petite équipe de près de 14 employés en leur disant de quitter le bureau quelques heures plus tôt un vendredi. Cependant, ce courriel a plutôt été transmis à environ 3 000 employés de Brookfield partout en Amérique du Nord ! Une terreur sourde ne s’est elle jamais emparée de vous avant ?

L’un des principaux défis associés à mon travail est de prendre des décisions d’affaires stratégiques et de prendre des risques fondés sur la technologie. Peut-être est-ce attribuable au fait que j’ai les mains pleines de pouces quand il s’agit de technologie, mais en ce qui me concerne, les efforts que je consens pour rester à la page d’une technologie qui évolue sans cesse sont au mieux difficiles et au pire terrifiants.

Permettez-moi de préciser ma pensée. Chez Trisura, nous possédons une équipe de systèmes et technologies de l’information très bien dirigée et composée d’experts d’envergure mondiale dans leurs domaines respectifs. Ce secteur est devenu de plus en plus vital pour nous et le succès de notre entreprise dépend entièrement de l’efficacité de nos technologies. Quand nos systèmes informatiques connaissent des défaillances, nous avons 90 employés qui se regardent sans mot dire.

Ajoutez à cela le rythme incroyable des changements technologiques et les coûts d’investissements qui sont nécessaires ainsi que les coûts découlant de mauvaises décisions à ce sujet. Dans ce contexte, il n’est donc pas étonnant que les discussions relatives aux systèmes et technologies sont devenues l’un des enjeux les plus pressants et les plus importants auxquels notre équipe de direction est confrontée quotidiennement. Un fait demeure : nous sommes pour la plupart des spécialistes de l’assurance et non des informaticiens. Par conséquent, nous nous retrouvons plus souvent qu’autrement en terra incognita.

J’aime bien dire à la blague à Dragan Popovic, notre vice-président, Systèmes de l’information, que quand nous avons créé Trisura, la compagnie d’assurance, nous n’étions pas conscient que nous lancions alors une entreprise technologique !

Comme toute personne, nous souhaitons que nos systèmes informatiques soient fiables et qu’ils puissent aider nos employés à accomplir leur travail promptement et efficacement. Cependant, à nos yeux, il y a bien plus que cela. Nous avons su innover avec notre portail en ligne qui est conçu pour aider nos courtiers et leurs clients à gagner du temps et à réduire leurs coûts. Nous avons également encouragé nos concepteurs de systèmes et nos vendeurs à fournir des plateformes de souscription de classe mondiale permettant à notre personnel de souscription d’exceller encore davantage dans son travail.

De fait, la technologie est devenue l’une de nos principales armes concurrentielles et nous croyons même que cet avantage technologique deviendra un facteur important de notre réussite dans l’avenir. Je pense bien qu’il en est de même non seulement pour nos concurrents, mais aussi pour nos partenaires courtiers.

Nous avons eu la chance de partir de rien, ce qui fait que notre processus de décision à nos débuts était souvent plus clair que celui de certaines entreprises qui devaient composer avec des systèmes en place et un flux d’opérations archaïques. Cependant, alors que nous avions commencé à croître et à développer nos propres systèmes, les choix qui s’offraient à nous en matière technologique et les décisions prises à cet égard, de même que ce qu’il fallait faire et aussi ne pas faire, tout ceci devenait moins clair.

Pour les compagnies d’assurance, le fait de prendre les bonnes décisions en ce qui a trait aux stratégies technologiques, notamment les plateformes de souscriptions, les portails, les nuages, les systèmes CRM, la cyber-responsabilité, l’architecture, les vendeurs et les médias sociaux (la liste est inépuisable), est devenu l’un des défis les plus importants tout autant pour ce qui est des occasions d’affaires que de la prise de risques.

J’espère que l’adage du début de ce texte n’ira jamais comme suit : « L’erreur est humaine, mais pour vraiment faire planter une compagnie d’assurance, rien ne vaut un chef de la direction qui n’entend rien à la technologie » !

Mike George
Président et chef de la direction