PRÊT POUR UNE NOUVELLE LOI SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF?

PRÊT POUR UNE NOUVELLE LOI SUR LES ORGANISATIONS À BUT NON LUCRATIF?

Rédigé par Roger E. Holland et Alana M. Dale-Johnson En octobre 2011, la Loi Canadienne sur les Organisations à But Non Lucratif (LCOBNL) est entrée en vigueur, remplaçant ainsi la Partie II de la Loi sur les Corporations Canadiennes. Cette nouvelle législation...