By Sara Ametrano et Darlene Chin

C’est le plus joyeux temps de l’année ! Les décorations, les retrouvailles familiales ou entre amis, la nourriture – le temps des Fêtes est une occasion de se réunir et de faire la fête. C’est également une période propice pour comprendre le devoir de diligence de votre hôte.

Même si cette période où il fait bon de se réunir vous offre la possibilité d’interagir avec vos collègues de manière informelle et favorise la camaraderie, les employeurs doivent savoir qu’ils peuvent être tenus responsables pour des dommages matériels, des accidents et des dommages corporels causés par des employés qui abusent de l’alcool lors du party de bureau.

Tout comme le barman d’un restaurant peut être tenu juridiquement responsable pour avoir servi trop d’alcool à un client, un employeur peut également faire face à de tels recours s’il a fait servir de l’alcool à un événement qui s’est traduit par un accident. Un hôte a été confronté à cette situation, alors qu’une décision d’un tribunal rendue en 2018 a été renversée plus tôt cette année.

Dans l’affaire Williams c. Richard, on a initialement conclu que l’hôte (Richard) n’avait pas eu un devoir de diligence envers son invité (Williams) qui a été impliqué dans un accident de voiture après avoir pris de l’alcool lors d’un événement organisé par Richard. La décision initiale a donné raison à Richard parce que Williams s’était rendu sans encombre à la maison après cet événement. La collision est survenue après que Williams soit parvenu sans incident à sa résidence qu’il a quittée par la suite. On pourrait soutenir que le devoir de diligence ne devait s’appliquer que lors du trajet initial lors duquel Williams est parvenu chez lui sans mal. Cependant, quand cette cause a été plaidée devant la Cour d’appel de l’Ontario, ce tribunal renversa la décision du tribunal inférieur et reconnut la culpabilité de Richard.

Voici quelques exemples de responsabilité qui peuvent survenir à la suite d’un party des Fêtes :

• Un(e) employé(e) ou son/sa partenaire, qui peut être un danseur ou une danseuse inspiré(e), trébuche et se cogne la tête sur le coin d’une table, ce qui entraîne une commotion;
• Des employés ou des invités, qui ne peuvent pas se blairer, en viennent aux coups.

Même si le fait de disposer d’une couverture d’assurance adéquate est assurément utile en cas de dommages corporels, cela n’élimine pas le besoin de prendre des mesures de précaution. Dans un premier temps, comment pouvez-vous réduire les risques d’un accident et d’un litige potentiel ?

Durant cette période des Fêtes, nous vous offrons un petit cadeau, soit des conseils utiles en prévision de vos joyeux événements :

• Relisez votre police de responsabilité civile générale afin de bien comprendre votre garantie avant la tenue d’un événement dont vous serez l’hôte;
• Organisez votre party dans un hôtel, un restaurant ou un bar disposant d’un permis de boisson plutôt qu’à votre bureau. En procédant ainsi, vous transférez les obligations afférentes au détenteur du permis;
• Assurez-vous que personne ne quitte les lieux du party avec sa voiture après avoir trop bu. Gardez en tête que les taxis et les conducteurs désignés représentent des options sécuritaires pour arriver à la maison sans encombre;
• Prenez les moyens voulus pour que tout déversement liquide sur les planchers soit nettoyé rapidement et éloignez toute personne de cet endroit;
• S’il neige ou la route est glacée, assurez-vous de faire pelleter la neige et de mettre en place des mesures contre la glace;
• Consignez tout renseignement pertinent, notamment les noms et coordonnées de tous les témoins qui étaient sur les lieux ou qui possèdent des informations utiles sur l’incident.

Amusez-vous de façon sécuritaire durant le temps des Fêtes ! Communiquez ici avec un souscripteur d’assurance biens et responsabilité civile de Trisura pour en savoir plus. 

Heureuses Fêtes !