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Les cautionnements commerciaux sont utilisés pour protéger les consommateurs contre toute fraude et fausse déclaration, et pour les indemniser pour une perte monétaire éventuelle.

Dans plusieurs situations, les cautionnements commerciaux sont requis pour se conformer à des obligations fiduciaires, à la législation gouvernementale, de même qu’aux obligations contractuelles privées du demandeur ou du débiteur principal aux termes du cautionnement émis.

Les cautionnements sont également exigés par certains tribunaux ou certains organismes gouvernementaux, souvent dans le cadre des procédés ou exigences en matière de concessions de licences pour les entreprises ou les individus. Dans certains cas, ces obligations sont requises par les institutions financières ou les sociétés privées.

Même s’il s’agit du portrait conventionnel du marché du cautionnement, on observe des tendances émergentes qui contribuent à changer la façon dont les cautionnements commerciaux sont utilisés.

Les cautionnements conventionnels
Avant d’aborder les changements majeurs en matière de cautionnement commercial, voici un sommaire des principaux cautionnements qui sont utilisés :

Cautionnements en matière de licences et permis– Il s’agit de produits de cautionnement à forte composante transactionnelle et très axés sur la conformité. Les sommes pénales pour ces produits sont habituellement minimes.

Cautionnements en matière de douanes et taxes d’accise – Ces catégories de cautionnements sont généralement utilisées par les entreprises pour différer les paiements des taxes aux organismes gouvernementaux.

Cautionnements fiduciaires – Ces cautionnements judiciaires sont utilisés pour garantir les obligations fiduciaires d’un tuteur, liquidateur ou curateur.

Cautionnements d’exécution – Ces types de cautionnements sont souvent utilisés pour garantir l’exécution ou la fourniture d’un service prévu aux modalités d’un contrat, à l’exception des contrats de construction.

Changements au sein de l’industrie du cautionnement commercial

L’industrie du cautionnement commercial est en train de changer et nous pouvons entrevoir certaines tendances lourdes qui modifieront la façon dont les produits de cautionnement commercial seront utilisés dans l’avenir.

Utilisation accrue par le secteur privé – Les types de cautionnements mentionnés plus haut resteront largement inchangés. Cependant, les dépositaires de ces cautionnements commerciaux changent rapidement.

Par exemple, même si les cautionnements commerciaux ont été traditionnellement déposés auprès des organismes gouvernementaux, on observe une tendance émergente où ces cautionnements sont de plus en plus requis par le secteur privé, notamment par les entreprises qui souhaitent transférer leurs risques.

Du reste, les cautionnements commerciaux offrent une valeur unique aux sociétés privées : ils offrent ainsi un statut plus élevé ou préférentiel parmi leurs homologues dans l’industrie. Ils peuvent également être utilisés pour atténuer les risques envers un tiers sans pour autant se traduire par des coûts internes.

Dans plusieurs situations, ces produits de cautionnement sont utilisés par l’entremise d’associations ou d’organisations qui souhaitent fournir des avantages accrus et de la gestion de risque à leurs membres.

Personnalisation dans le domaine du cautionnement commercial – Alors que les types d’organisations qui sont tenues d’acheter des produits de cautionnement commercial changent, la manière dont ces produits sont développés et fournis change aussi. Il s’agit là d’un processus naturel associé à la croissance des entreprises : le marché devient plus complexe et conséquemment les produits de cautionnement commercial deviennent moins uniformes. Ainsi, différentes industries ont des besoins distincts et les produits doivent donc être personnalisés pour répondre à ces exigences spécifiques.

Le remplacement des formes conventionnelles de cautionnement– Les cautionnements commerciaux sont de plus en plus utilisés pour remplacer les formes conventionnelles de garanties, dont les lettres de crédit ou les dépôts en espèces. De manière croissante, tous les intervenants acceptent la réalité des cautionnements et les considèrent comme une option efficace pour transférer leurs risques à un tiers, à savoir la société de cautionnement.

Des gains d’efficacité – La façon dont les produits de cautionnement commercial sont développés et fournis comporte également des avantages réels pour le débiteur principal et les bénéficiaires, car cela leur permet d’accroître leurs gains d’efficacité en utilisant moins les ressources internes assignées à l’évaluation et au suivi des risques.

L’avenir du cautionnement commercial 

Pendant que le paysage de l’industrie continuera de changer, Trisura continuera de fournir des solutions innovatrices, concurrentielles et proactives qui sauront répondre aux besoins de nos clients.

La différence Trisura 

Trisura se distingue des autres sociétés de cautionnement à deux égards, ce qui lui permet de se positionner extraordinairement bien dans le marché du cautionnement commercial pour l’avenir : l’automatisation et la personnalisation.

Automatisation – Le portail de cautionnement de Trisura aide les entreprises, les courtiers et les bénéficiaires à automatiser leurs flux d’opérations, ce qui permet de maximiser l’efficience et de générer de plus importants bénéfices.

L’utilisation du portail accélère le processus de souscription en permettant aux entreprises de compléter leurs formulaires de demandes et de soumettre ces documents en ligne. De plus, le portail permet aux organisations de faciliter les paiements en ligne et de générer la documentation plus rapidement, ce qui offre des avantages immédiats et économiques pour tous les intervenants impliqués.

Personnalisation– Trisura se positionne également comme chef de file quand il s’agit de créer de nouveaux produits de cautionnement personnalisés. Nous innovons afin d’offrir à nos clients les produits dont ils ont besoin pour atténuer leurs risques et naviguer plus efficacement dans les méandres de l’environnement d’affaires contemporain.

Nous comprenons que chaque entreprise est différente et qu’elle a donc des besoins uniques en matière de cautionnement commercial. Par conséquent, nous nous efforçons de proposer des produits et des programmes personnalisés répondant aux exigences spécifiques de diverses industries.

Pour en savoir plus sur les solutions automatisées et personnalisées offertes par Trisura et sur la façon dont nous pouvons vous aider à vous préparer adéquatement aux enjeux futurs en matière de cautionnement commercial, communiquez avec nous dès aujourd’hui !

Pina Mazzoli est responsable des relations d’affaires avec les courtiers, de la souscription et du développement de produits de cautionnement commercial au niveau national.

Pina Mazzoli is responsible for broker relationships, underwriting and product development for Commercial Surety on a national level.