Par Stuart Detsky

 

Le virus COVID-19 a été déclaré une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé. Tout le monde a été affecté d’une manière ou d’une autre par le virus, que ce soient des restrictions de voyage, des exigences d’auto-isolement, des annulations d’évènements ou bien une interruption des affaires quotidiennes. L’industrie de la construction n’est pas immunisée contre les ramifications potentielles pouvant résulter de cette pandémie. Bien qu’il y ait encore beaucoup d’incertitudes sur la progression et les effets de la pandémie, il existe certaines mesures que vos clients entrepreneurs peuvent prendre pour minimiser l’impact de cet événement. 

Global Pandemic Advice for Contractors

Communication et collecte d’informations:

Chaque entrepreneur devrait contacter tous ses employés, sous-traitants et fournisseurs afin de s’informer sur comment chacun modifie le déroulement de leurs opérations en raison de la pandémie. Les employés se présenteront-ils au bureau ou au chantier de construction? Peuvent-ils effectuer leur travail quotidien à distance? Certains employés doivent-ils voyager pour accomplir leurs tâches et cela peut-il encore être fait? Les entrepreneurs devraient poser ces mêmes questions à leurs sous-traitants afin de pouvoir évaluer leur capacité à continuer l’exécution des sous-contrats. Les fournisseurs pourront-ils effectuer leurs livraisons comme prévu? Ce genre de questions devraient être posées continuellement au cours des prochaines semaines et mois. Les plans peuvent changer radicalement dépendamment des différents facteurs pouvant influencer la situation actuelle. 

Echéancier:

Une fois qu’un entrepreneur ait rassemblé les informations ci-dessus, il devrait mettre à jour ses propres échéanciers pour tous les projets en cours, ainsi que ceux schedulés, et ceux à commencer au cours des prochains mois. Il est nécéssaire de rester réaliste avec les délais de temps attribués à chaque projet afin de prévoir les événements imprévus. Toutes les parties concernées devrait être au courant des échéanciers provisoires, incluant les propriétaires et leurs consultants.

Révision des contrats – Avis de retard et de force majeure:

Les contrats de construction ne sont pas tous cohérents dans la façon dont ils gèrent les changements d’échéanciers.  La plupart des contrats exigeront de l’entrepreneur un avis de prévention dans un délai opportun envers le propriétaire en cas de délai.  Par exemple, le CCDC 2 et le DCC DCL 250 contiennent des exigences (dans la section 6.5) pour un avis écrit de retard. Les clauses de force majeure, qui sont des dispositions contractuelles prévoyant des prolongations de délai en raison de facteurs indépendants de la volonté du co-contractant, sont également incohérentes dans leur libellé et leur applicabilité. De nombreux contrats ne contiennent pas de clause de force majeure (tels que les contrats CCDC et DCC mentionnés ci-dessus) et ceux qui en contiennent une, n’ont pas de libellé spécifique déclanché par un événement tel que le COVID-19. Bien que les propriétaires et les consultants puissent être plus tolérents dans un proche avenir, il est toujours approprié de se fier au libellé du contrat.

Laisser vous guider par des conseillers:

La plupart des avocats en construction on rédigé des articles, révisé des contrats et préparé des plans d’action pour leur clients en raison de la courante pandémie. Rien n’est simple et certain en ces temps difficiles. Il est important que tous les entrepreneurs se réfèrent à leur avocat spécialisé en construction (ou s’en trouver un à défaut d’en avoir un) afin de bénéficier de judicieux conseils et orientations face à cette nouvelle situation. 

 

L’utilisation de meilleures pratiques tel que mentionné ci-dessus sera exigeante en termes d’efforts et de ressources.  Toutefois, elle fournira sans aucun doute une plus-value dans les prochains jours, et pour le futur. Si vous ou vos clients avez d’autres questions, n’hésiter pas à rejoindre votre personne contact chez Trisura.