Modalités d’utilisation

Ces modalités générales d’utilisation (ainsi que les documents insérés par renvoi) (« modalités d’utilisation ») énoncent les modalités qui vous autorisent à utiliser le présent site Web sous le nom de domaine www.trisura.com (« le site Web »), que ce soit à titre d’invité ou d’utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces modalités d’utilisation avant d’utiliser le présent site Web. En utilisant celui-ci, vous acceptez les modalités d’utilisation qui le régissent et vous consentez à être lié par ces modalités et à en accepter les dispositions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web.

RENSEIGNEMENTS À PROPOS DE NOUS

www.trisura.com est un site Web exploité par la Compagnie d’Assurance Trisura Garantie (Trisura), une société d’assurance de biens et de dommages constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada.

1. INTRODUCTION

1.1 Il vous sera possible d’utiliser une grande partie du site Web sans avoir à vous inscrire. Toutefois, certaines sections du présent site Web ne vous seront accessibles que si vous vous inscrivez. De temps à autre, nous ne pourrons autoriser l’accès à certaines parties du site ou même au site dans son intégralité qu’aux seuls utilisateurs dûment inscrits.

1.2 Trisura s’autorise à modifier ou à réviser les présentes modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis. En conséquence, nous vous suggérons de visiter ce site Web de temps à autre afin de prendre connaissance des modalités d’utilisation ainsi modifiées. En continuant d’utiliser le site Web, vous signifiez votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées. Des avis ou termes légaux expressément désignés peuvent être affichés dans des pages précises du site Web et ils sont connexes aux présentes modalités d’utilisation. Les sites Web reliés de Trisura qui peuvent être accessibles au moyen de liens apparaissant dans le présent site Web font l’objet de modalités d’utilisation distinctes.

2. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

2.1 Certaines sections de notre site Web sont réservées à des personnes et des entreprises qui entretiennent des relations d’affaires suivies avec nous. Vous êtes tenu d’abord de vous inscrire et de devenir un « utilisateur inscrit » avant de pouvoir accéder aux sections du site qui sont réservées aux seuls utilisateurs inscrits.

2.2 Pour devenir un utilisateur inscrit, vous devez fournir une adresse courriel vérifiable et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de demande de même que lire attentivement les modalités d’utilisation avant de signifier votre acceptation de celles-ci. Trisura vous transmettra un courriel de confirmation qui comprendra les renseignements pertinents au sujet de votre inscription. À défaut de recevoir ce courriel de confirmation, vous ne serez pas considéré comme un utilisateur inscrit et vous n’aurez donc pas accès aux sections réservées aux seuls utilisateurs inscrits.

2.3 Trisura se réserve le droit de refuser votre demande à devenir un utilisateur inscrit.

2.4 Chaque inscription n’est valable que pour un seul utilisateur. Si vous choisissez d’obtenir ou qu’on vous fournit un code d’identification de l’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement faisant partie des procédures de Trisura en matière de sécurité informatique, vous êtes tenu de garder ces renseignements confidentiels et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous convenez d’être responsable pour l’utilisation par un tiers de votre code d’identification, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation.

2.5 Trisura se réserve en tout temps le droit de désactiver tout code d’identification de l’utilisateur ou mot de passe que vous avez choisi ou qui vous a été assigné par Trisura si, de l’avis de Trisura, vous avez omis de vous conformer à l’une ou l’autre des dispositions contenues dans les présentes modalités d’utilisation.

3. RENSEIGNEMENTS SUR VOUS-MÊME ET SUR VOS VISITES DANS NOTRE SITE WEB

3.1 Trisura traite les renseignements sur vous-même conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous signifiez votre acceptation aux modalités de cette politique, y compris le traitement des renseignements personnels sur vous-même et vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes. Pour consulter la politique de confidentialité de Trisura dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

4. AUCUN AVIS PROFESSIONNEL

4.1 Les renseignements affichés dans le site Web de Trisura n’ont pas pour objet de fournir un aperçu complet de tous les risques ou facteurs que vous êtes tenu d’évaluer avant de prendre une décision. Ces renseignements ne visent pas et ne doivent pas être vus comme visant à remplacer un avis professionnel relativement à l’interprétation de toute règle ou politique concernant votre propre situation.

5. LICENCES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Vous reconnaissez que l’utilisation du site Web peut nécessiter l’obtention de licences auprès de tiers, tels que les outils Adobe Acrobat ou Microsoft Office. Vous reconnaissez aussi qu’il vous appartient de vous procurer les licences voulues pour utiliser les produits appartenant à des tiers.

5.2 Vous reconnaissez que le site Web contient des renseignements confidentiels et de nature exclusive, et qu’en téléchargeant ces renseignements, vous ne vous trouvez pas à acquérir un droit, un titre ou un intérêt sur ces renseignements.

5.3 Vous acceptez de ne pas modifier tout renseignement sur la propriété, toute déclaration sur le droit d’auteur, toute marque de commerce ou toute autre déclaration de nature exclusive ayant trait aux renseignements contenus dans le présent site Web.

5.4 Sous réserve de l’alinéa 6.1, les renseignements que vous êtes autorisé à consulter dans le site Web sont à votre usage exclusif et vous acceptez de ne divulguer aucune information à des tiers.

5.5 Vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, distribuer, adapter, fusionner, publier, transmettre, vendre, attribuer, concéder une licence, transférer, prêter, louer , partager le temps, facturer, donner en gage ou exploiter à des fins commerciales et en tout ou en partie les renseignements contenus dans le présent site Web ou téléchargés à partir de celui-ci.

5.6 Trisura ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet des renseignements contenus dans le présent site Web ou des documents que vous téléchargez ou de l’utilisation que vous faites du site Web.

5.7 Vous reconnaissez que toute violation des modalités d’utilisation du présent site Web pourrait placer Trisura dans une situation de violation de tout contrat de licence que notre compagnie a conclu avec des tiers et vous acceptez d’indemniser Trisura sur le même fondement conformément à ces modalités d’utilisation.

6. DROIT D'UTILISATION

6.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des parties du présent site Web pour votre usage personnel ou à des fins d’affaires internes dans la mesure où :

Aucun document ou graphique connexe contenu dans le présent site Web ne soit modifié, et ce, d’aucune façon;
Aucun graphique contenu dans le présent site Web ne soit utilisé séparément du texte d’accompagnement;
Les avis de droit d’auteur et de marque de commerce de Trisura, qui sont affichés sur chaque page Web, apparaissent sur toutes les copies imprimées et téléchargées.
Ce droit d’utilisation sera retiré immédiatement advenant toute violation des modalités d’utilisation.

6.2 À moins d’indication contraire, le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle pour tout document contenu dans le présent site Web (y compris, sans aucune restriction, les photographies et les images hypertexte) sont la propriété exclusive de Trisura ou de ses donneurs de licences. Toute utilisation de parties du présent site Web autres que celles prévues à l’alinéa 6.1 ci-dessus et à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Si vous contrevenez à l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation, votre inscription et votre droit d’utiliser le présent site Web seront aussitôt résiliés et, dans cette éventualité, vous accepterez de détruire immédiatement toute section imprimée ou téléchargée du présent site Web.

6.3 Sous réserve de l’alinéa 6.1, aucune partie du présent site Web ne peut être reproduite ou stockée dans un site Web tiers ou ajoutée à un système ou service d’extraction public ou privé sans l’autorisation préalable écrite de Trisura.

6.4 Tout droit qui n’est pas expressément accordé en vertu des présentes modalités d’utilisation est réservé.

7. ACCÈS AUX SERVICES

7.1 Même si Trisura s’efforce d’assurer que le présent site Web soit normalement accessible 24 heures par jour, Trisura ne pourra être tenue responsable si, pour toute raison, le site Web ou une partie de celui-ci ou une fonctionnalité du site est non disponible à tout moment ou pour une période donnée.

7.2 L’accès au présent site Web peut être temporairement interrompu et sans préavis en cas de défaillance, d’entretien ou de réparation des systèmes ou pour des raisons qui échappent au contrôle de Trisura.

8. DOCUMENTS ET COMPORTEMENT DES VISITEURS

8.1 Tout document que vous transmettez ou affichez dans le présent site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif en ce qui vous concerne. Sous réserve de sa politique de confidentialité, Trisura n’aura aucune obligation en ce qui a trait à ces documents. En téléchargeant des documents dans le site Web ou autrement en nous soumettant des documents par le biais de notre site Web, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propriétaire des dits renseignements accorde expressément) à Trisura et à ses sociétés affiliées et donneurs de licences des droits et une licence mondiale, perpétuelle, entièrement payée, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, de rendre public et de montrer, de distribuer et de créer des compilations et des oeuvres dérivées à partir des documents soumis, et ce, à des fins commerciales ou non commerciales. Une telle licence s’appliquera à toute forme, média ou technologie connus aujourd’hui ou conçus ultérieurement. De plus, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » liés à ces documents. Si vous ne souhaitez pas que Trisura dispose des droits énoncés à l’alinéa 8.1, ne transmettez ou n’affichez aucun document ou contributions dans le site Web.

8.2 Il vous est interdit de soumettre, afficher ou transmettre des documents dans le présent site Web qui :

  • Sont illégaux, harassants, menaçants, diffamatoires, dommageables, blasphématoires, indécents, outrageux, pornographiques, abusifs, susceptibles d’inciter à la haine raciale, discriminatoires, qui constituent une atteinte à la confiance et à la protection de la vie privée ou qui sont susceptibles de déranger ou d’importuner autrui;
  • Contreviennent aux droits en matière de brevets, de marques de commerce, de droit d’auteur, de secret commercial ou à tout autre droit de tiers en matière de propriété intellectuelle ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences et / ou autorisations requises;
  • Représentent ou encouragent un comportement qui pourrait être considéré comme un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou autrement pouvant enfreindre toute loi ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers, au Canada ou dans tout autre pays du monde;
  • Constituent une forme de marketing; ou
  • Sont techniquement dommageables (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nuisibles, les données altérées ou corrompues ou tout autre logiciel malicieux ou toutes autres données nuisibles).

8.3 Vous consentez à ne pas faire mauvais usage du site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le piratage informatique).

8.4 Toute violation des présentes modalités d’utilisation peut mener à des poursuites qui seront intentées contre vous par les autorités compétentes ou par un tiers lésé. Trisura collaborera entièrement avec les autorités policières ou toute ordonnance d’un tribunal si l’une ou l’autre de ces parties exige que Trisura divulgue l’identité ou les coordonnées de toute personne soumettant ou transmettant un document qui contrevient aux dispositions de l’article 8.

9. LIENS VERS ET PROVENANT D'AUTRES SITES WEB

9.1 Les sites Web reliés de Trisura qui peuvent être accessibles au moyen de liens apparaissant dans le présent site Web et les renseignements qui sont fournis à cet égard, tels que les flux RSS, font l’objet de modalités d’utilisation distinctes. Vous êtes donc tenu de lire attentivement ces modalités d’utilisation avant d’utiliser ces sites ou tout autre document provenant d’un site Web et fourni par le biais de flux RSS.

9.2 Les liens vers des sites tiers qui sont affichés dans le présent site Web ou par le biais de flux RSS sont uniquement fournis à des fins d’information. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez alors le présent site Web. Trisura n’émet aucune déclaration concernant la sécurité, la qualité ou la propriété de tout site auquel on peut accéder par l’entremise du présent site Web et elle n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou pour toute perte ou tout dommage causé ou présumé avoir été causé par l’utilisation ou par la confiance accordée à de tels sites ou aux produits ou services acquis par leur entremise. Si vous décidez d’accéder à tout site tiers par le biais d’un lien fourni dans le présent site Web ou par le biais de flux RSS, vous le faites entièrement à vos risques.

9.3 Si vous désirez établir un lien vers le présent site Web, il vous est possible de le faire uniquement si vous établissez un lien, mais sans la reproduire, vers une page du présent site Web, et sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous n’êtes pas autorisé à retirer, déformer ou autrement à modifier la taille ou l’apparence du logo de Trisura;
  • Vous ne devez pas encadrer ou d’autre façon créer un navigateur ou des marges autour du contenu du présent site Web;
  • Vous ne devez insinuer d’aucune manière que Trisura endosse des produits ou services autres que les siens;
  • Vous ne devez pas présenter faussement votre relation avec Trisura pas plus que présenter des renseignements trompeurs au sujet de Trisura;
  • Vous ne devez pas utiliser les marques de commerce de Trisura, qui sont affichées dans le présent site Web, sans obtenir au préalable une autorisation expresse écrite de Trisura;
  • Vous ne devez pas établir un lien à partir d’un site dont vous n’avez pas la propriété ou, avec l’autorisation expresse de votre employeur conformément aux dispositions énoncées à l’alinéa 9.3, qui n’appartient pas à votre employeur; et
  • Votre site ne comprend aucun document, tel que ceux énoncés aux alinéas 8.2 (a), (b) (c) et (e), et autrement se conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

9.4 Trisura se réserve expressément la possibilité de révoquer le droit accordé à l’alinéa 9.3 pour toute violation des présentes modalités d’utilisation et de prendre toutes les mesures qu’elle estime appropriées.

9.5 Vous acceptez d’indemniser entièrement Trisura et de dégager Trisura, ses sociétés affiliées et chacun de ses administrateurs, dirigeants et employés (les « indemnitaires de Trisura ») contre toute perte, coûts, dommages, dépenses et responsabilités (y compris des frais juridiques raisonnables) subis ou encourus par tout indemnitaire de Trisura relativement à une violation des présentes modalités d’utilisation.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

10.1 Les renseignements et les services affichés dans le présent site Web et qui ont été fournis par des tiers ou par Trisura ne doivent pas être distribués ou utilisés par une personne ou entité dans un territoire ou pays où une telle distribution ou utilisation est contraire aux lois ou aux règlements locaux. Plus précisément, le contenu et / ou l’objet du présent site Web ne constitue pas une offre de renseignements ou de produits ou services ou une offre visant à acheter des produits d’assurance ou à inviter des résidents canadiens ou américains à acheter de tels produits, ou pour tout territoire où de telles offres peuvent être illégales.

10.2 Le présent site Web et les renseignements qui y sont joints ne constituent pas un prospectus ou une invitation reliée à une sollicitation de fonds. Pas plus qu’ils ne constituent une offre visant à vendre des titres ou de l’assurance, une sollicitation visant à acheter des titres ou de l’assurance, ou une distribution de titres au Canada, aux États-Unis ou à un citoyen américain, ou pour tout territoire où de telles initiatives contreviennent aux lois locales. Les utilisateurs du site Web devraient s’informer au sujet des exigences légales applicables et s’y conformer.

10.3 Les renseignements, y compris l’information reliée à l’assurance ou de nature financière, que vous pouvez consulter dans le présent site Web sont fournis uniquement à titre informatif et ils ne constituent pas une offre pour vendre (ou une sollicitation pour acheter) de l’assurance pas plus qu’ils ne constituent des conseils en matière d’investissement de quelque nature que ce soit.

10.4 Même si Trisura et ses tiers fournisseurs s’emploient à assurer que les renseignements contenus dans le présent site Web sont exacts, Trisura et ses tiers fournisseurs ne peuvent garantir l’exactitude et l’intégralité des documents contenus dans le présent site Web. Trisura se réserve le droit d’apporter des changements aux documents contenus dans le présent site Web en tout temps et sans préavis.

11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

11.1 Les renseignements contenus dans le présent site Web sont fournis ‘tel quel’ et uniquement à titre informatif. Trisura et ses tiers fournisseurs ne peuvent offrir de garanties d’aucune sorte, explicite ou implicite à l’égard de ces renseignements. Plus spécifiquement, et sans aucune réserve ni condition, Trisura et ses tiers fournisseurs ne peuvent garantir que :

  • Vous serez en mesure d’utiliser le présent site Web ou qu’il pourra continuer à être disponible dans sa forme présente ou dans toute autre forme; ou
  • Le présent site Web ou tout document de quelque nature que ce soit qui est disponible dans le site ou qui peut être téléchargé à partir de celui-ci sera exempt de tout virus ou défaillance, compatible avec votre équipement ou conviendra à un usage quelconque.

11.2 Il vous appartient d’utiliser un logiciel antivirus qui convient pour tout document que vous pourriez télécharger à partir du présent site Web et de vous assurer qu’un tel logiciel soit compatible avec votre équipement informatique.

11.3 Le contenu rédactionnel de tout autre site auquel vous avez accédé au moyen d’hyperliens affichés dans le présent site Web ou le contenu de l’information fournie dans le site Web par le biais de flux RSS, qui provient de tout autre site, demeure la responsabilité du fournisseur de cet autre site Web.

11.4 Toutes les garanties qui pourraient autrement être implicitement reconnues par la loi sont par les présentes exclues.

11.5 Trisura et ses tiers fournisseurs ne seront aucunement tenus responsables, y compris, mais sans s’y limiter, pour quelque dommage spécial, indirect, accessoire, exemplaire ou punitif, que ce soit en matière de contrat, de délit civil ou autrement concernant, découlant de ou relié à votre utilisation du présent site Web, y compris, mais sans s’y limiter, découlant de ou relié à :

  • Tout virus informatique ou autre bogue transmis par l’entremise du présent site Web (y compris, mais s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nuisibles, les données altérées ou corrompues ou tout autre logiciel malicieux ou toutes autres données nuisibles);
  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le présent site Web à tout moment et toute défaillance de Trisura à rendre le présent site Web accessible;
  • Votre utilisation d’autres sites et / ou votre confiance à l’endroit des autres sites auxquels vous avez accédé au moyen d’hyperliens affichés dans le présent site Web;
  • Tout renseignement erroné qui est affiché dans le présent site Web;
  • Le défaut de vous conformer à toute loi ou tout règlement applicable; ou
  • Votre confiance à l’égard des renseignements affichés dans le présent site Web ou votre utilisation de ces renseignements.

Prenez note que les renseignements qui peuvent être affichés dans le présent site Web relativement à des produits d’assurance ne sont peut-être pas convenables pour vos besoins ou votre situation spécifiques. Si vous ne savez pas avec qui communiquer, vous devriez cliquer sur l’icône Contactez-nous.

12. LES SERVICES FOURNIS PAR TRISURA NE SE TRADUISENT PAS PAR DES CONSEILS

12.1 Les services fournis par Trisura dans le présent site Web, y compris ceux offerts par ses tiers fournisseurs, ne comprennent pas et ne sont pas censés comprendre les conseils en tous genres; la fourniture, la démonstration, les précisions, les conseils ou la promotion de produits d’assurance de tout type; le fait d’agir comme courtiers ou intermédiaires en assurances, de manière indépendante de tout assureur ou non; le fait d’agir en tant qu’agents à n’importe quel titre pour vous-même ou pour tout fournisseur; le fait d’offrir divers types de services en tant que courtiers ou intermédiaires ou d’exercer toute responsabilité à ces titres dans le cadre du régime juridique en vigueur.

13. EXÉCUTION

13.1 Le défaut de Trisura à exécuter pleinement toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation pour l’avenir à ce droit ou à la pleine exécution de l’engagement relatif à une telle disposition.

14. COMPÉTENCE
14.1 Les présentes modalités d’utilisation et toute question découlant de ou reliée à ces modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et les tribunaux établis à Toronto en Ontario auront compétence dans le cas de toute demande découlant de ou reliée au présent site Web.