Politique de confidentialité

Afin d’offrir à nos clients les produits et services dont ils ont besoin, et pour nous assurer que nous prenons des décisions éclairées en matière de souscription et de sinistres, il est essentiel d’obtenir des renseignements à propos de nos clients et / ou de leurs entreprises. Les renseignements qu’on nous confie sont souvent de nature personnelle. Nos clients ont le droit de s’attendre à ce que tous les renseignements personnels qu’ils nous confient ou que nous obtenons par le biais d’autres sources, pour nous permettre de prendre des décisions en matière de souscription ou opérationnelle, seront gardés confidentiels et que l’accès à cette information sera limité aux seules personnes qui ont un besoin légitime de réviser ou d’utiliser cette information.

Depuis le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») au niveau fédéral s’applique aux activités des compagnies d’assurance au Canada. La LPRPDE énonce, sous forme de loi, les droits du consommateur et elle précise les obligations et responsabilités des entreprises qui recueillent des renseignements personnels. Depuis, plusieurs provinces ont édicté des lois similaires. La Compagnie d’Assurance Trisura Garantie (« Trisura ») entend se conformer entièrement à tous les aspects relatifs à la LPRPDE et aux lois provinciales applicables.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que nous recueillons sur un particulier peuvent comprendre son nom, adresse, coordonnées, état matrimonial, antécédents professionnels, actif, passif, revenus, dossiers bancaires, dossiers médicaux, antécédents en matière de sinistres et d’autres renseignements de nature personnelle. Le type de renseignements que nous recueillons repose sur le type de produit qu’un individu nous demande. Nous ne limitons les renseignements que nous recueillons qu’à ceux qui sont nécessaires pour nous permettre de prendre des décisions éclairées en matière de souscription et opérationnelle.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il nous est possible d’obtenir des renseignements personnels directement d’un client et / ou par l’intermédiaire de courtiers d’assurances, d’autres assureurs, de banques, d’agences d’évaluation du crédit, de demandes d’assurance, de transactions, de rapports sur le consommateur ou tout autre moyen légitime.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels afin de prendre des décisions en matière de souscription et opérationnelle, de compiler des statistiques, de communiquer avec nos clients et de faire enquête sur les demandes d’indemnisation puis de les payer. Nous prendrons le temps d’expliquer au client pourquoi nous avons besoin de ces renseignements personnels et nous limiterons leur utilisation qu’aux seules fins que nous nous sommes fixées.

CONSENTEMENT

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée prévoient que le consentement d’un particulier est requis avant ou au moment même où nous recueillons des renseignements personnels qui le concerne. Ce consentement est aussi requis avant que tout renseignement personnel ne soit divulgué à un tiers, à l’exception de certaines situations qui sont mentionnées dans les lois applicables. Ce consentement peut être écrit, verbal ou implicite, à savoir quand un particulier formule une demande pour des produits de Trisura et fournit des renseignements personnels, quand un client actuel souhaite obtenir d’autres produits ou le renouvellement de polices d’assurance, ou quand un client continue à utiliser nos produits ou services de plein gré, et ce même après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Veuillez prendre note que si un particulier refuse que des renseignements personnels le concernant soient recueillis, utilisés ou divulgués, il est alors possible que Trisura ne puisse pas être en mesure de fournir le produit ou service demandé.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Trisura prendra toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements que nos clients nous fournissent. Dans le but de protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés, Trisura utilise un certain nombre de contrôles manuels et électroniques. Ces méthodes de contrôle comprennent l’accès restreint à nos installations, l’authentification de l’utilisateur, le chiffrement, la technologie de coupe-feu et l’utilisation de logiciels de détection.

Trisura n’autorise l’accès aux renseignements personnels d’un particulier qu’aux seuls employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Les employés qui ont accès à ces renseignements personnels sont informés de leur responsabilité qui consiste à protéger ces renseignements et ils sont tenus d’utiliser adéquatement les contrôles manuels et électroniques qui sont mis à leur disposition à cette fin. Nos employés peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pour l’utilisation non autorisée ou la divulgation des renseignements personnels relatifs à un particulier.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De temps à autre, dans le cours normal de ses activités, Trisura est tenue de fournir les renseignements personnels concernant un particulier à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à un courtier, un réassureur, un avocat-conseil, un organisme de réglementation, un expert en sinistres, un réparateur ou un gestionnaire. Trisura informe chaque tiers à qui elle fournit des renseignements personnels que Trisura s’attend à ce que ce tiers se conforme aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et qu’il prenne les dispositions nécessaires pour assurer la protection de ces renseignements.

Nous ne divulguerons de renseignements personnels qu’avec le consentement du particulier, sauf si une telle procédure a pour effet d’entraîner des retards injustifiés dans la livraison des services demandés ou si Trisura est tenue légalement de divulguer de tels renseignements.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Trisura conservera les renseignements personnels d’un particulier aussi longtemps que cela sera nécessaire afin de répondre aux exigences pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis ou si la loi lexige. La destruction des renseignements personnels qui ne sont plus requis sera réalisée de manière complète et sécuritaire.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tout particulier a le droit d’avoir accès à ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales à cet effet. Par exemple, si la possibilité d’autoriser l’accès avait pour conséquence de divulguer des renseignements personnels au sujet d’un tiers, l’accès demandé pourrait alors être limité ou refusé. S’il y a des raisons pour lesquelles la demande d’accès doit être refusée, le demandeur en sera informé par écrit. Si une personne démontrait que des renseignements détenus sont inexacts ou incomplets, Trisura apporterait alors les modifications requises à ces renseignements.
ATTEINTE VISANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans l’hypothèse improbable où Trisura ferait l’objet d’un incident impliquant la perte ou la divulgation de renseignements personnels, ou l’accès non-autorisé à de tels renseignements, de telle sorte qu’une personne raisonnable pourrait considérer que cette situation résulterait en un risque concret de préjudice significatif à un particulier, alors Trisura se conformera à toutes les dispositions applicables des lois fédérales et provinciales à l’égard de la notification d’une atteinte visant les renseignements personnels et prendra toutes les mesures nécessaires afin de minimiser le risque de préjudice au particulier en cause, résultant de l’atteinte.

COORDONNÉES

Toute demande de renseignements additionnels, d’accès à des renseignements personnels ou toute plainte relative au traitement des renseignements personnels par Trisura doit parvenir au Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

Rebekah Alberga
Senior Vice President & General Counsel et Chef de la protection des renseignements personnels
La Compagnie d’Assurance Trisura Garantie
Bay Adelaide Centre
333, rue Bay, bureau 1610, case 22
Toronto (Ontario) M5H 2R2
Téléphone : (416) 607-2127
Télécopieur : (416) 214-9597
Courriel : rebekah.alberga@trisura.com