Facturation de l’entrepreneur : À faire et à éviter

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Par : Victor Bandiera La plupart des formules de contrat de l’Association canadienne de la construction (ACC) et du Comité canadien des documents de construction (CCDC) ainsi que d’autres formules de contrats publics exigent que les entrepreneurs fassent des demandes...
Que survient-il quand un projet de construction est retardé par le maître d’ouvrage?

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Par Samin Bidhendi La notion de délai relative aux projets de construction a fait l’objet de plusieurs débats et de discussions. Quand un maître d’ouvrage est-il censé avoir retardé un projet et que survient-il par la suite?Avant qu’un entrepreneur ne puisse affirmer...
Les dispositions relatives à la déclaration de la violation des données au Canada en vigueur

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  Présenté en partenariat avec Cox & Palmer Article rédigé par :Matt Saunders   La violation des données à l’échelle locale et mondiale retient encore l’attention des médias. Que ce soit la divulgation par Facebook des profils de millions de ses...