Les garanties sont une forme d’assurance…sauf quand elles ne le sont pas. Voici comment faire la distinction

Nos partenaires et employés nous ont entendu parler de produits de garantie. Mais lorsque nous parlons de garanties, parlons-nous de produits d’assurance?

La vrai réponse est : « Cela dépend ». Il s’agit là de la situation classique de type « définitivement peut-être ».

Différentes situations pour les produits de garantie

Que veut-on dire par « Cela dépend »? La compétence juridique et les circonstances sont des facteurs déterminants pour savoir si une garantie se qualifie comme produit d’assurance.

Les règlements en matière de garanties peuvent différer d’une province à l’autre. Dans certaines situations, une garantie doit être fournie directement par un assureur, sous la forme d’une police d’assurance.

Dans d’autres cas, une police d’assurance n’est pas exigée. Dans de telles situations, le détenteur de la garantie recevra sa garantie du fabricant, du détaillant, de l’installateur ou d’un tiers indépendant.

Dans plusieurs cas, la garantie n’est pas un produit d’assurance mais pourrait tout de même être soutenue par un assureur. On utilise souvent les expressions garanties souscrites, soutenue par un assureur ou assurées, pour les désigner. Lorsqu’une garantie est soutenue par un assureur, le détenteur de la garantie serait protégé si le fournisseur de la garantie devait cesser ses activités.

Types de garanties

Lorsqu’il est question de déterminer si des garanties peuvent être considérées comme des produits d’assurance, il est important de mentionner les différents types de garanties.

Garanties du fabricant ou du détaillant

Le fabricant ou le détaillant d’un produit fournit une garantie contre les défauts, normalement pendant une période spécifiée ou dans une certaine mesure d’utilisation, telle que la distance parcourue ou le nombre d’heures d’utilisation.

Les fabricants ou les détaillants peuvent habituellement fournir une garantie sur leur produits sans avoir recours à une police d’assurance. Cependant, afin d’attiser la confiance des consommateurs à l’égard de la garantie, les fabricants peuvent être portés à offrir une garantie assurée à leurs clients. Une telle approche peut les aider à se démarquer de leurs concurrents ou, à tout le moins, leur permettre de rester dans la course.

Qu’arrive-t-il si le fabricant ou le détaillant cesse ses activités et que la garantie n’est pas assurée? Ceci représente un inconvénient de taille pour le détenteur de la garantie puisqu’il lui sera impossible de présenter une réclamation en vertu de la garantie.

Garanties d’installateurs

Certains produits requièrent une installation par des professionnels. L’installateur peut alors fournir une garantie couvrant son travail. La garantie est une convention entre l’installateur et le client. Il n’existe normalement aucune exigence à l’effet que la garantie soit assurée.

Tout comme pour les garanties de fabricants et de détaillants, si la garantie n’est pas assurée et que l’installateur cesse ses activités, le détenteur de la garantie ne peut pas présenter de réclamation.

Dans quelques cas, les garanties d’installateurs peuvent être soit assurées, soit soutenues par l’association professionnelle de l’installateur, ou à la fois assurées et soutenues. En effet, certaines associations fournissent des garanties visant le travail de leurs membres et, dans certaines circonstances, l’association a recours aux services d’un assureur pour souscrire les obligations sous-jacentes à la garantie.

Garanties de tiers

Les garanties de tiers sont fournies par une partie autre que le fabricant, le détaillant ou l’installateur du produit. En fait, les garanties de tiers sont parfois catégorisées comme polices d’assurance. C’est le cas, par exemple, pour les garanties de tiers visant les véhicules automobiles dans l’Ouest canadien. Dans d’autres cas, la garantie de tiers doit être assurée en raison d’exigences règlementaires ou simplement parce que les forces du marchés l’exigent, en pratique.

Pour ce qui est de la possibilité qu’un tiers-fournisseur de garantie cesse ses activités, les mêmes principes s’appliquent que dans le cas des garanties de fabricants ou d’installateurs. C’est-à-dire que si la garantie de tiers est assurée, alors le détenteur de la garantie sera en mesure de présenter une réclamation à l’assureur. Par contre si la garantie n’est pas assurée, alors le détenteur ne pourra pas réclamer.

Avis au consommateur: Connaissez bien votre garantie 

Au bout du compte, la personne pour qui il importe le plus que la garantie soit soutenue par une assurance, c’est le consommateur. Dans les faits, lorsqu’un consommateur se procure une garantie, il doit être en mesure de savoir s’il s’agit d’une police d’assurance et/ou si la garantie est souscrite par un assureur. Sans la certitude d’un tel soutien, il serait incapable de présenter une réclamation vertu de la garantie si le fournisseur de la garantie devait cesser ses activités.

  Glen Shaw dirige les affaires de Solutions de risques et de Garanties chez Trisura.