1. L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE AIDE VOTRE ENTREPRISE À RESTER EN AFFAIRES

La responsabilité civile générale des entreprises représente l’un des types de polices d’assurance parmi les plus prisées au Canada et paradoxalement l’une des moins bien comprises. Résumé simplement, une police standard d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises fournit habituellement les garanties suivantes : une police est déclenchée par les dommages corporels et les dommages matériels survenant durant la période d’assurance, ce qui comporte deux obligations pour l’assureur envers le titulaire de police : (1) une obligation de défendre et (2) une obligation d’indemniser en accordant des dommages-intérêts compensatoires.

Des garanties supplémentaires sont disponibles en vertu d’une police d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises : responsabilité pour préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité, frais médicaux et responsabilité locative.

2. LE MÊME TYPE D’ASSURANCE NE CONVIENT PAS À TOUT LE MONDE

Les garanties offertes en vertu d’une police d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises dépendent largement de la nature de l’entreprise de votre client et des risques qui y sont liés. Ainsi, la responsabilité associée à une entreprise de commerce de détail (principalement les glissades et les chutes) ne sera pas la même que celle associée à un entrepreneur principal et au travail accompli pour des tiers (par exemple, le dynamitage). Certaines provinces accordent des dommages-intérêts plus élevés à des tiers, ce qui signifie que la province où votre client est établi ou exerce la plupart de ses activités commerciales peut constituer un facteur important à considérer. Il va de soi que le nombre d’années d’existence de l’entreprise de votre client et son niveau d’expérience ont un impact tout autant sur les primes que les garanties susceptibles d’être accordées. Il est donc toujours préférable de bien comprendre la nature des activités de votre client afin de lui fournir une couverture adéquate. Nous vous suggérons de poser des questions pertinentes qui sont liées aux activités de votre client et à l’industrie où il évolue, ce qui vous permettra de lui proposer une police d’assurance qui répondra à ses besoins particuliers.

3. CONNAISSEZ VOS LIMITES

Une police d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises comporte six limites de garantie distinctes : celles-ci sont habituellement inscrites séparément, mais il est important de bien comprendre que ces limites sont interdépendantes et que le paiement accordé en vertu d’une de ces limites a un impact sur les garanties offertes en vertu d’autres limites. Les limites de garantie incluses dans une police d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises sont les suivantes :

  • Dommages corporels et dommages matériels
  • Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité
  • Frais médicaux
  • Responsabilité locative (optionnelle)
  • Limite de garantie globale générale
  • Limite de garantie globale pour le risque Produits/Après travaux

Les plus importantes limites de garantie sont la limite de garantie globale générale et la limite de garantie globale pour le risque Produits/Après travaux. Quand ces limites sont épuisées, que ce soit en vertu d’un jugement ou d’un règlement, il n’existe plus d’obligation de la part de l’assureur envers le titulaire de police, et ce, jusqu’à l’expiration de la période d’assurance.

4. LES LIGNES DEVIENNENT PLUS FLOUES

Un nombre croissant de situations suscite une question importante. Qu’est-ce qui constitue ou non un service professionnel ? Ce service doit-il bénéficier d’une assurance de responsabilité civile commerciale ou d’une assurance-responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions) ? Cependant, il n’existe pas de réponse toute faite à ces questions. En revanche, nous savons que les décisions qui sont prises en regard de chaque situation reposent sur un examen approfondi et que chaque cas est évalué en fonction de sa pertinence.

Pour plusieurs clients, le besoin de se doter d’une assurance-responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions) peut constituer une exigence nouvelle et il se peut que ce besoin se heurte initialement à une certaine résistance. Même si le cycle des ventes lié à ce type d’assurance est généralement plus long, il semble plus prudent dans un environnement d’affaires aussi changeant d’offrir aux clients des produits d’assurance-responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions) de pair avec une assurance de responsabilité civile générale des entreprises.

Une police d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises est conçue pour protéger l’assuré contre toute responsabilité découlant des dommages corporels et des dommages matériels infligés à des tiers en raison d’un sinistre. En contrepartie, une police d’assurance-responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions) protège l’assuré quand il est poursuivi en raison d’actes de négligence, d’erreurs ou d’omissions qui surviennent dans le cadre de la fourniture de conseils ou de services professionnels qui entraînent des pertes financières pour un tiers.

Il existe des différences significatives entre ces deux types de polices d’assurance, notamment les suivantes :

  • Les polices d’assurance en matière de responsabilité civile générale des entreprises reposent habituellement, mais pas invariablement, sur la réalisation d’un sinistre ou « évènement », alors que les polices d’assurance-responsabilité professionnelle sont basées sur la présentation d’une réclamation;
  • Les polices d’assurance en matière de responsabilité civile générale des entreprises comportent des frais de défense en dehors des limites de garantie, alors que les polices d’assurance-responsabilité professionnelle comportent habituellement des frais de défense à l’intérieur des limites de garantie;
  • Les polices d’assurance en matière de responsabilité civile générale des entreprises et les polices d’assurance-responsabilité professionnelle (erreurs ou omissions) comportent des franchises distinctes;
  • Les garanties en vertu d’une assurance de responsabilité civile générale des entreprises couvrent les dommages corporels et les dommages matériels, alors que les polices d’assurance-responsabilité professionnelle fournissent des garanties contre un vaste éventail de dommage en matière de services professionnels, dont les dommages financiers;
  • Les assureurs en matière d’assurance de responsabilité civile générale des entreprises permettent à certains clients d’ajouter des assurés à la police à un coût supplémentaire très bas, alors que les sociétés d’assurance spécialisées en matière d’assurance-responsabilité professionnelle n’offrent généralement pas cette option.

5. UNE SAINE GESTION DES RISQUES CONSTITUE VOTRE MEILLEUR ARGUMENT

Quelle que soit la taille de l’entreprise de votre client, vous pouvez l’aider à mettre en place un programme de gestion des risques qui lui permettra de mieux gérer l’exploitation de son entreprise et de réduire considérablement les réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités :

  • Travaillez étroitement avec vos clients, dans la mesure du possible, pour les aider à établir les normes de contrôle et de qualité des produits les plus élevées au sein de leur organisation. Selon la taille de leur entreprise, privilégiez l’utilisation de méthodes simples pour assurer la mise à jour de ces normes. L’utilisation de listes de vérification, de procédures systématiques et d’organigrammes peut se révéler utile;
  • Assurez-vous que la tenue de registres est à jour et exacte, ce qui comprend les registres relatifs aux employés, aux fonds de société et tout document important;
  • Invitez votre client à être prudent et sélectif dans le choix des organisations avec lesquelles il souhaite collaborer ou dans l’exécution des contrats;
  • La formation ne devrait pas se limiter à l’étape de l’orientation des employés. Suggérez à vos clients qu’il serait souhaitable qu’ils établissent au sein de leur entreprise des programmes adéquats de formation et de perfectionnement professionnel afin que les employés restent informés des procédures et politiques de l’organisation;
  • Assurez-vous que vos clients comprennent bien les lois et règlements qui sont susceptibles d’avoir un impact sur leur organisation et qu’ils obtiennent les conseils appropriés afin de se conformer à la législation en vigueur;
  • Suggérez à vos clients de se familiariser avec tout risque systémique (ex. : taux d’intérêt, pouvoir d’achat, risque de liquidité, risque opérationnel, etc.) qui peut affecter leur entreprise de manière significative.