CAUTIONNEMENT

CAUTIONNEMENT COMMERCIAL

DE QUOI S’AGIT-IL?
Les cautionnements sont requis pour se conformer à des obligations fiduciaires, à la législation gouvernementale ainsi qu’aux obligations contractuelles privées du demandeur ou du débiteur principal aux termes du cautionnement émis.

Les cautionnements sont offerts à des compagnies et à des personnes qui requièrent ces produits pour se conformer aux règlements gouvernementaux et aux ordonnances de la cour, ou pour remplacer des documents perdus, tels que des certificats d’actions.

Les produits de cautionnement commercial comprennent des cautionnements qui répondent aux dispositions prévues dans les lois et règlements fédéraux ou provinciaux. Ces produits font habituellement partie des procédés et exigences des concessions de licences auxquels les entreprises et les individus sont tenus de se conformer.

Les cautionnements commerciaux protègent les consommateurs contre toute fraude, fausse déclaration et indemnité pour une perte monétaire subie. Ils sont habituellement exigés par les tribunaux fédéraux et/ou provinciaux, les organismes gouvernementaux, les institutions financières et les sociétés privées.

Les cautionnements commerciaux peuvent être classés dans les catégories suivantes :

  • Carnets ATA
  • Douanes et Taxes d’accise
  • Fiduciaire
  • Licence et permis
  • Documents perdus
POURQUOI TRISURA?
Chez Trisura, nous évaluons les exigences de cautionnement les plus originales. Nous sommes toujours en mesure de trouver une solution grâce à l’expertise et au sens de l’innovation de notre personnel qualifié.

Trisura a récemment lancé son Portail pour le cautionnement commercial afin de vous apporter un soutien en matière de marketing et de prospection pour les affaires sous forme de programmes. Vous pourrez également y transiger vos cautionnements commerciaux uniques.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus d’information.

PROTECTIONS
Programmes spécialisés
Trisura possède l’efficience requise pour répondre aux exigences des programmes de toutes tailles grâce à une technologie innovatrice et à notre expertise en matière de souscription de besoins particuliers. Par exemple, si vous avez un client qui doit exiger de façon régulière des sûretés d’une vaste clientèle , il pourrait tirer avantage d’un tel programme. Nous vous invitons à communiquer avec votre analyste chez Trisura pour de plus amples renseignements.

Risques ciblés
Chez Trisura, nous souscrivons tous les risques sur une base individuelle en évaluant les risques uniques de chaque demandeur. Nous répondons tout particulièrement aux exigences des grandes sociétés cotées en bourse en matière de cautionnement commercial sans oublier les sociétés privées de toutes tailles. Les risques fiduciaires sont souscrits sur une base individuelle en considérant le profil du demandeur en fonction de ses besoins de cautionnement.

Risques aux États-Unis
Notre appétit pour le risque est principalement axé sur les demandeurs qui travaillent au Canada et qui ont besoin de cautionnement sur ce territoire. Cependant, ces demandeurs peuvent avoir des besoins de cautionnement pour le territoire américain qui sont liés, de façon accessoire, à leurs opérations générales. Nous acceptons les demandeurs étrangers pour certains types de cautionnements, tels que les cautionnements pour non-résidents enregistrés aux fins de la TPS et pour les exécuteurs testamentaires étrangers. Dans certaines circonstances, nous acceptons des cautionnements pour des entreprises qui possèdent des sociétés mères étrangères.

TYPES DE CAUTIONNEMENT OFFERTS
Carnets ATA
Des cautionnements de carnets ATA sont exigés par la Chambre de commerce du Canada lorsque des marchandises ou du matériel pénètrent sur un territoire pour des fins d’exportation à destination d’un pays tiers durant une période de temps déterminée. Ces carnets ATA sont utilisés pour éviter d’avoir à payer les droits ou des taxes avant que les produits ne soient réintroduits dans le pays. Voici deux types de cautionnements pour les carnets ATA:

  • Cautionnement global (« blanket », en anglais)
  • Cautionnement pour voyage unique

Douanes canadiennes
Les cautionnements de douane garantissent le paiement de droits de douane et assurent la conformité avec les lois et règlements fédéraux et provinciaux. Les activités couvertes par ce type de cautionnement incluent:

  • Activités d’un transporteur cautionné
  • Boutiques hors taxes
  • Concession de licence pour courtiers en douane
  • Entrepôt cautionné de stockage des douanes
  • Entrepôt d’attente des douanes
  • Importation temporaire
  • Mainlevée des marchandises

Taxes d’accise
Les cautionnements de taxes d’accise garantissent le paiement des taxes d’accise et assurent la conformité avec les lois et règlements fédéraux et provinciaux. Ce type de cautionnement inclut:

  • Non-résident enregistré aux fins de la TPS
  • Taxe de vente
  • Taxe sur le tabac
  • Taxe sur les carburants

Fiduciaire
Un cautionnement de fiduciaires est exigé dans certaines provinces pour les administrateurs, les curateurs, les exécuteurs testamentaires, les tuteurs ou les fiduciaires. Les cautionnements de fiduciaires permettent de remplir fidèlement les responsabilités et obligations telles que stipulées et conformément aux lois applicables ainsi qu’aux ordonnances des tribunaux. Ce type de cautionnement inclut les catégories suivantes:

  • Administrateur
  • Curateur
  • Exécuteur testamentaire
  • Exécuteur testamentaire étranger
  • Syndic de faillite
  • Tuteur

Licence et permis
Les cautionnements de licence et permis garantissent la conformité avec les termes et conditions établis par divers organismes gouvernementaux d’attribution de licences et de permis. Ces cautionnements s’appliquent lorsqu’il est dans l’intérêt du public d’assurer la conformité. Ce type de cautionnement inclut les catégories suivantes:

  • Agence de recouvrement
  • Autres cautionnements de licence et permis
  • Cautionnements pour travaux routiers
  • Concessionnaire de véhicules moteurs
  • Détectives privés
  • Entrepreneurs-électriciens
  • Licence et permis de l’entrepreneur
  • Négociant en grains
  • Protection du consommateur
  • Transports routiers

Documents/effets perdus
Les cautionnements pour documents/effets perdus sont requis quand des titres, des certificats d’actions, des polices d’assurance-vie ou d’autres effets de commerce sont perdus et doivent être réémis. Ce cautionnement garantit que l’émetteur du titre de remplacement ne subira aucune perte économique suite à la réémission de l’effet. Ces types de cautionnements incluent:

  • Montant fixe
  • Montant indéterminé
  • Renonciation à l’homologation

Autres types de cautionnements
Si des cautionnements n’apparaissent pas dans les listes ci-haut, veuillez communiquer avec votre analyste chez Trisura.

Primes prescrites minimales
Les primes relatives au cautionnement commercial sont calculées par catégorie individuelle. Notre prime prescrite minimale pour les cautionnements individuels pour la majorité des catégories est de 375 $.

CINQ CHOSES À RETENIR AU SUJET DU CAUTIONNEMENT COMMERCIAL
1. Les cautionnements commerciaux peuvent être utilisées pour garantir l’exécution d’obligations contractuelles qui ne sont pas reliées à un projet de construction.

2. Les cautionnements commerciaux peuvent remplacer les lettres de crédit et ils sont généralement plus rentables. Même si ils pré-qualifient le caractère, la capacité et le capital de l’assuré, ce dernier n’est pas obligé de disposer de bien offert en garantie, préservant ainsi le capital.

3. Le prix des cautionnements commerciaux se situe habituellement entre 0,5 % et 3 % du coût d’une obligation.

4. De façon générale, les primes de cautionnements commerciaux et les libellés sont normalisés. La différence entre les sociétés de cautionnement repose sur leur appétit, leur offre de services et leur habileté à évaluer le risque de crédit.

5. Les cautionnements commerciaux sont souvent requis par les législations provinciales ou fédérales et ils garantissent que le débiteur principal est conforme avec lesdites réglementations. Ils sont cependant de plus en plus couramment utilisés par les propriétaires privés pour garantir des obligations contractuelles.