CAUTIONNEMENT

CAUTIONNEMENT DE CONTRAT

DE QUOI S'AGIT-IL?

Un cautionnement de contrat représente une garantie de bonne exécution des obligations contractuelles d’une partie contractante ( « Entrepreneur » ) envers celui qui achète ses services ( « Propriétaire » ). En général, ces cautionnements sont requis par le Propriétaire comme partie intégrante des conditions générales du contrat de l’Entrepreneur.

Trisura offre des cautionnements de contrat aux entreprises de construction, aux entrepreneurs de services, aux fournisseurs et aux fabricants pour les fins suivantes :

  • Soumissions et appels d’offres — Au moment de soumissionner, les entrepreneurs peuvent avoir à disposer de deux types de cautionnement. Le Cautionnement de soumission garantit que l’Entrepreneur conclura un contrat avec le Propriétaire si sa soumission est retenue à défaut de quoi la caution acquittera la différence entre le prix soumis par l’Entrepreneur et le prix du deuxième soumissionnaire le plus bas, jusqu’à concurrence du montant du cautionnement. La Lettre d’engagement de la caution est un engagement pris par la caution visant à émettre au Propriétaire des cautionnements d’exécution et de paiements tel que requis dans le dossier d’appel d’offres.
  • Cautionnements finaux —Les entrepreneurs doivent habituellement disposer de deux types de cautionnement comme garantie pour leurs obligations contractuelles. Le Cautionnement d’exécution, est une garantie que l’Entrepreneur remplira ses obligations envers le Propriétaire en fonction des conditions générales du contrat. Cette caution est souvent accompagnée d’un Cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux qui garantit les paiements effectués aux sous-traitants et aux fournisseurs de l’Entrepreneur.

Les dossiers sont habituellement souscrits en prévoyant l’établissement de facilités de crédit afin de se conformer aux exigences des cautionnements à long terme. Néanmoins, nous accepterons les contrats uniques pour les exigences de cautionnement ayant un usage déterminé.

POURQUOI TRISURA?
  • Autorité continue de travail du courtier. En éliminant la date d’expiration arbitraire qui se rattache aux autorités de travail accordées aux courtiers sur leurs comptes avec Trisura, nos courtiers peuvent sauver du temps.
  • Programme LEADer (Low Exposure Account Discretion). Plusieurs de nos courtiers ont des comptes solvables qui sont relativement inactifs et qui accumulent peu de risques. Ce programme a été conçu pour minimiser les efforts des courtiers dans ces situations. Souscrits annuellement, ces comptes peuvent outrepasser les rapports intermédiaires si les risques accumulés n’excèdent pas la limite globale établie.
  • Notre capacité est une des forces de Trisura – elle nous permet de soutenir la plupart des entrepreneurs canadiens.
  • Notre expertise dans le domaine de la construction (à l’interne) est unique sur le marché du cautionnement. Trisura a su former une des meilleures équipes de l’industrie en réunissant des professionnels de la construction, de l’ingénierie, de la finance et du domaine juridique pour aider votre entreprise à réussir.
PRODUITS OFFERTS
  • Cautionnements d’entretien
  • Cautionnements d’exécution
  • Cautionnements de soumission
  • Cautionnements pour paiement de la main d’œuvre et des matériaux
  • Lettre d’engagement de la caution (consentement de la caution)
  • Lettres de pré-qualification

Si des cautionnements n’apparaissent pas dans cette liste, veuillez communiquer avec votre analyste chez Trisura.

CLASSES
  • Entrepreneurs de services (enlèvement des déchets, nettoyage et entretien, etc.)
  • Entrepreneurs de travaux routiers (pavage, nivelage)
  • Entrepreneurs en égouts et aqueducs
  • Entrepreneurs généraux
  • Entrepreneurs spécialisés
  • Manufacturiers
  • Promoteurs
  • Sous-traitants
  • Autres entrepreneurs civils importants

Risques ciblés
La plupart des entrepreneurs au Canada sont des firmes régionales. Ce sont les risques que nous ciblons particulièrement.

Risques aux États-Unis
Nous souscrivons des dossiers pour les entreprises constituées en personnes morales au Canada qui encourent des risques aux États-Unis dans la mesure où la majorité de leurs actifs et de leurs employés sont établis au Canada. Notre appétit pour le risque est axé sur les entrepreneurs qui travaillent au Canada et qui ont des besoins de cautionnement surtout au Canada, mais qui peuvent avoir aussi des exigences de cautionnement en territoire américain qui sont liées accessoirement à leurs opérations générales.

Primes prescrites minimales
Nous n’avons aucun seuil minimal pour les contrats de cautionnement. Des frais de services annuels sont facturés et ils couvrent le coût des cautionnements émis à des fins de soumissions et d’appels d’offres. Les primes pour les cautionnements de contrat finaux sont facturées pour chaque projet individuel, et ce, en fonction d’un tableau de tarification standard.

CINQ CHOSES À RETENIR AU SUJET DU CAUTIONNEMENT DE CONTRAT

1. Les cautionnements peuvent libérer le capital et la capacité de crédit de l’entrepreneur.
La solution de rechange à un cautionnement est souvent un dépôt en espèces, une lettre de crédit ou autres options en argent. Ces solutions contraignent votre client à geler les sommes d’argent jusqu’à ce qu’il ait rempli ses obligations contractuelles. En contrepartie, les cautionnements n’affectent pas les flux de trésorerie et ils permettent de libérer les fonds dont l’entrepreneur a besoin pour continuer d’exercer ses activités commerciales.

2. On en sait davantage au sujet d’une personne quand on connaît ses amis.
Le fait de disposer d’un cautionnement place l’entrepreneur dans une situation plus avantageuse que celui qui n’en possède pas. En outre, le fait de pouvoir compter sur un partenaire en matière de cautionnement signifie qu’une tierce partie indépendante a étudié les activités de l’entrepreneur et qu’elle s’est déclarée satisfaite de sa stabilité financière, de son expérience et de la bonne gestion de son entreprise. En obtenant un cautionnement auprès de Trisura, l’entrepreneur se positionne sur un échelon plus haut que la concurrence.

3. Le cautionnement est une option avantageuse pour tous.
Malgré tous les efforts de l’entrepreneur principal, le défaut d’un sous-traitant peut faire dérailler un projet. C’est pourquoi il est parfois utile que l’entrepreneur exige des cautionnements de la part de ses sous-traitants de manière à se protéger lui-même si le sous-traitant se retrouvait en situation de défaut avec les inévitables dépassements de coûts que cette situation entraînerait. Cela s’applique tout particulièrement aux entrepreneurs généraux qui confient du travail à des sous-traitants ou aux sous-traitants principaux qui confient eux-mêmes du travail à des sous-traitants. Ce n’est pas parce que personne ne demande à votre client de se procurer un cautionnement que celui-ci n’est pas en droit de l’exiger pour un sous-traitant. C’est une garantie peu coûteuse qui représente une bonne décision d’affaires.
N’oubliez pas les cautionnements de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux. Tous les sous-traitants, principaux ou non, devraient s’assurer que l’entrepreneur principal dispose d’une telle garantie. Cette protection essentielle et souvent omise protégera les comptes-clients.

4. Le fait de communiquer avec votre caution n’est pas une mauvaise idée.
Il est dans l’intérêt de tous qu’un projet soit complété à temps en respectant le budget établi. Si l’entrepreneur se retrouve dans une situation délicate, communiquez avec Trisura pour avoir notre son de cloche et profiter de conseils avisés. Notre équipe réunit une riche diversité d’expérience et de connaissances. Et n’oubliez pas : nous sommes à votre service en tant que partenaire d’affaires.

5. Les cautionnements ne sont pas tous égaux.
Plus souvent qu’on ne le croit, il arrive qu’un bénéficiaire tienne à utiliser un libellé spécifique de cautionnement. Dans certaines circonstances, le libellé peut comporter des dispositions pécuniaires abusives ou se présenter de manière si subjective que cela pourrait entraîner des délais indus ou des problèmes quand il s’agira de procéder au règlement du sinistre. L’usage d’un tel libellé de cautionnement devrait être considéré avec le même devoir de diligence que le contrat de base qu’un entrepreneur est tenu de signer.