SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Les entités sans but lucratif font face au mêmes types de poursuites que les sociétés commerciales. Chez Trisura, nous comprenons bien ces risques et c’est pourquoi nous avons élaboré deux solutions d’assurance en ce qui a trait à la responsabilité des administrateurs et dirigeants pour les o.s.b.l.

  1. Notre produit d’assurance de base en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants qui comprend l’indemnisation de la société. Il s’agit d’une police qui répond aux exigences des organismes sans but lucratif qui souhaitent disposer d’une couverture supérieure pour leurs administrateurs et dirigeants.

ou

  1. Police d’assurance responsabilité de la direction et de la société sans but lucratif. Cette police ne protège pas seulement les administrateurs et dirigeants, mais aussi les employés, les bénévoles, les fiduciaires, les membres de comités et l’entité sans but lucratif elle-même.

Principaux éléments de la couverture

  • Nous avançons les frais de défense pour toute exclusion relative au comportement personnel jusqu’à ce qu’un jugement ou une décision finale soit établi
    • Couverture mondiale
    • Limite de garantie maximale de la police
  • Couverture expresse automatique pour :
    • Responsabilité liée aux pratiques d’emploi
    • Responsabilité liée aux pratiques d’emploi relative à un tiers
    • Responsabilité liée au préjudice personnel
    • Responsabilité des éditeurs
  • La définition élargie d’assuré inclut :
    • la société sans but lucratif (couverture de l’entité)
    • les administrateurs, les dirigeants, les fiduciaires, les bénévoles, les employés et les membres de tout comité dûment constitué
  • La définition élargie de réclamation inclut :
    • les demandes pour dommages-intérêts
    • les demandes pour redressements non pécuniaires
    • les procédures civiles
    • les poursuites au criminel
    • les procédures administratives ou réglementaires officielles
    • les procédures d’arbitrage
  • Couverture expresse relativement aux responsabilités imposées par la loi en cas de difficultés financières
  • L’exclusion visant un assuré contre un autre assuré comporte des exceptions pour les fins suivantes :
    • réclamations déposées ou maintenues par un syndic de faillite, un séquestre intérimaire ou un liquidateur
    • actions obliques indépendantes, y compris les exceptions relatives aux dénonciateurs
    • réclamations déposées par des employés, des bénévoles ou des membres d’un comité pour tout acte répréhensible
    • réclamations déposées par des employés, des bénévoles, des membres d’un comité ou des dirigeants pour des actes répréhensibles liés aux pratiques d’emploi
  • Seulement les nouvelles filiales acquises et créées, dont les actifs correspondent à plus de 25 % des actifs consolidés de la société, doivent être déclarées
    • couverture automatique de 90 jours pour les filiales récemment acquises / créées qui excèdent ce seuil de 25 %
  • Contient une version moins restrictive de la clause d’acquiescement provisoire au règlement du sinistre
    • l’assureur continue d’assumer 75 % des frais de défense et du sinistre, si l’assuré refuse de consentir au règlement proposé
  • Période de 60 jours après l’expiration de la police pour remettre un avis de réclamation
  • Langage moins restrictif pour l’exclusion en matière de préjudices corporels et de dommages matériels
    • l’exclusion ne s’applique pas aux réclamations liées aux pratiques d’emploi alléguant une souffrance morale, un trouble émotionnel ou une humiliation
  • Disposition avantageuse de subrogation :
    • comprend le langage ‘un jugement ou une autre décision finale’
    • reconstitution de la limite de garantie
  • L’extension pour la responsabilité relative à un poste d’administrateur à l’externe d’une société sans but lucratif est incluse
  • L’extension relative à la responsabilité du conjoint ou du partenaire domestique est incluse
  • L’assureur a le ‘devoir de prendre en charge la défense’
  • La police est rédigée sur une base de ‘payable au nom de’ et non sur une base de ‘remboursement’
  • Non-résiliable par l’assureur / préavis de 20 jours en cas de non-paiement de la prime
  • Extension bilatérale relative à la période de déclaration prolongée
  • Aucune franchise applicable en cas de difficultés financières
  • Divisibilité totale de toutes les exclusions et de la proposition
  • Aucune exclusion relative au défaut de souscrire ou de maintenir une assurance adéquate
  • Aucune exclusion relative à une prise de contrôle hostile
  • Aucune exclusion relative à la diffamation
  • Aucune clause de coassurance
  • Couverture expresse mondiale

Risques ciblés
Nous souscrivons tous les risques sur une base individuelle en prenant en considération les caractéristiques du risque propres à chaque demandeur.

Primes prescrites minimales
Aucune prime prescrite minimale.

Classes
Nous employons notre expertise en matière de souscription pour toute classe d’organisme sans but lucratif, y compris les suivantes :

  • Organismes communautaires
  • Sociétés de la Couronne
  • Fondations
  • Société / associations fraternelles
  • Clubs de golf / curling / loisirs
  • Organismes de soins de santé
  • Sociétés historiques
  • Coopératives industrielles / agricoles
  • Syndicats ouvriers
  • Musées
  • Résidences pour personnes âgées / retraitées
  • Organismes des arts de la scène
  • Associations professionnelles
  • Organismes religieux
  • Instituts de recherche et développement
  • Organismes d’auto-réglementation
  • Clubs sociaux / récréatifs
  • Organismes d’assistance sociale
  • Clubs sportifs
  • Associations commerciales / d’affaires