SOLUTIONS DE RISQUES

SOLUTIONS DE FAÇADE

DE QUOI S’AGIT-IL?
Des solutions de façade peuvent être développées pour des situations lors desquelles l’assurance traditionnelle est difficile à obtenir. C’est le cas pour les secteurs où une importante rétention de risques est requise, où la capacité est limitée, où des polices d’assurance locales sont requises et bien d’autres risques non-traditionnels.
Trisura émet des polices d’assurance au Canada pour les sociétés captives. Dans la plupart des cas, la société captive représente la réassurance non-agréée. En général, le risque est cédé à la captive à 100 %, toutefois, Trisura peut prendre une position de risque si les circonstances l’exigent.
POURQUOI CHOISIR TRISURA?
Trisura travaille en étroite collaboration avec ses clients afin de mieux comprendre leurs objectifs et leurs risques d’affaires. Grâce aux connaissances acquises, nous sommes en mesure de développer un plan personnalisé qui peut offrir une protection efficace et soutenir la stratégie d’affaires globale.
Trisura a de l’expérience dans les politiques d’assurance de façade pour les sociétés captives et les compagnies d’assurance étrangères. Nous sommes familiers avec toutes les conditions de sûreté à remplir relativement à la réassurance non-agréée.
PROTECTION
Faits saillants de la structure

  • Accord de façade pour des programmes réassurés à 100 %.
  • Trisura travaille en collaboration avec la société captive et l’administrateur pour assurer qu’une réserve suffisante soit disponible pour se conformer à toute obligation de garantie future.
  • Le risque est cédé aux sociétés captives alors que la responsabilité administrative relative à un programme reste entre les mains de l’administrateur local. L’administrateur peut ou non, être relié au réassureur.
  • Cette structure permet d’offrir une solution à coût moins élevé que les produits d’assurance de responsabilité conventionnels.

Risques ciblés

  • Les programmes permettant de générer un minimum de 100 000 $ en commissions de façade annuellement.
  • La société captive doit se conformer à des exigences en capital d’un minimum de 1 000 000 $.
  • L’administrateur et la société captive possèdent une expérience pertinente qui équivaut à au moins 1 sinon à 2 cycles économiques, tel que confirmé par une étude actuarielle.
  • La garantie de base doit être conforme ou représentative de la nature des activités de Trisura.
CINQ CHOSES À RETENIR AU SUJET DES SOLUTIONS DE FAÇADE
1. Une réassurance non-agréée peut faire mal au capital réglementaire
Lorsqu’une compagnie d’assurance canadienne cède le risque à un réassureur non-agréé, son capital réglementaire peut en prendre pour son rhume à moins qu’un coussin adéquat soit conservé en espèces ou dans un compte établi aux termes d’un contrat de sûreté en réassurance.

2. Il existe une formule pour déterminer le montant approprié pour un compte établi aux termes d’un contrat de sûreté en réassurance
Le montant à conserver dans ce compte est déterminé en fonction de la prime cédée non acquise, des réclamations non payées et des sinistres encourus mais non déclarés.

3. On peut ouvrir un compte établi aux termes d’un contrat de sûreté en réassurance dans la plupart des grandes banques au Canada.
La plupart, sinon toutes, les banques ont des documents standards qui sont utilisés pour les comptes établis aux termes d’un contrat de sûreté en réassurance. Ces comptes existent sous leur forme actuelle depuis quelques années seulement mais la majorité des banques semblent avoir développé leurs propres formulaires à partir d’une norme commune.

4. Les compagnies d’assurance sont confrontées à un risque de crédit en cédant à un réassureur non-agréé.
Même avec un compte établi aux termes d’un contrat de sûreté en réassurance, si les pertes encourues dans le cadre du programme excèdent grandement les niveaux attendus et que les réassureurs rencontrent d’autres difficultés financières, Trisura pourrait hériter d’une réassurance irrécupérable. C’est pour cette raison que Trisura effectue l’évaluation de la santé financière de la société de réassurance.

5. Au moment de faire un accord de façade pour programme, Trisura devra payer les taxes de la prime sur la prime souscrite brute.
Les compagnies d’assurance ont la responsabilité de payer la taxe sur la prime des polices d’assurance. En plus de tous les frais nets qui sont requis par l’assureur pour la façade d’un réassureur non-agréé, Trisura souhaitera également être remboursé pour la taxe sur la prime que nous avons dû payer.