Par Samin Bidhendi

 

La notion de délai relative aux projets de construction a fait l’objet de plusieurs débats et de discussions. Quand un maître d’ouvrage est-il censé avoir retardé un projet et que survient-il par la suite?

Avant qu’un entrepreneur ne puisse affirmer qu’un maître d’ouvrage a retardé un projet, plusieurs facteurs méritent d’être considérés. Le résultat de cette analyse doit non seulement tenir compte du moment où ce délai est intervenu, mais également du moment où l’entrepreneur a pris conscience (ou aurait dû prendre conscience) du délai et a mis en œuvre des mesures correctives.

Ce qui est survenu, ce qui doit survenir et ce qui surviendra sont subordonnés à plusieurs variables. Cependant, ce qui est fondamental, c’est le fait que l’entrepreneur ne peut pas se retirer du projet simplement parce que le maître d’ouvrage lui a imposé des délais. L’entrepreneur doit plutôt prendre des mesures appropriées et raisonnables qui sont stipulées dans le contrat et qui sont conformes aux lois applicables régissant le projet.

L’atténuation des coûts d’impact associés à ces délais repose sur le moment choisi, l’objet et les dispositions du contrat signé entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage.Les droits et les recours de l’entrepreneur visant à récupérer ses coûts d’impact peuvent varier de manière significative selon l’échéancier du projet. Les modalités du contrat avec le maître d’ouvrage régissent également les droits de l’entrepreneur et sa capacité à récupérer ses coûts d’impact potentiels. De plus, on doit garder à l’esprit que l’entrepreneur a une obligation d’atténuer ces coûts d’impact.

 

Que survient-il quand un maître d’ouvrage retarde un projet après la clôture des soumissions?

What happens if an owner delays a project just after tender closing?Quand un maître d’ouvrage retarde un projet juste après la clôture des soumissions ou reporte l’attribution du contrat et retarde le début des travaux, l’entrepreneur est lié aux dispositions énoncées dans le Formulaire de soumission ou dans tout document de soumission fourni à tous les soumissionnaires. Les documents de soumission comportent habituellement une période d’acceptation durant laquelle la maître d’ouvrage peut revoir et choisir les soumissions puis accorder le contrat en fonction des modalités inscrites au processus de soumission. Le plus souvent, le contrat sera accordé au plus bas soumissionnaire. Même si la plupart des documents de soumission présentent une certaine unilatéralité et n’énoncent que les droits et recours du maître d’ouvrage en cas de défaut d’un soumissionnaire, l’entrepreneur peut s’en remettre aux échéanciers prévus et à la période de validité énoncée au contrat pour faire invalider le contrat de soumission. Les entrepreneurs doivent tenir compte de tout chevauchement entre la période proposée pour la durée des travaux et la période d’acceptation de la soumission qui sont stipulées dans les documents contractuels.

 

Que survient-il quand un maître d’ouvrage retarde un projet après l’adjudication du contrat?

Quand un maître d’ouvrage retarde un projet après l’émission de l’Avis d’adjudication du contrat / l’Avis de procéder et après la signature des documents contractuels, l’entrepreneur se trouve à avoir conclu une nouvelle entente / un nouveau contrat avec le maître d’ouvrage. Les modalités que chaque partie est tenue de respecter reposent donc sur les dispositions prévues dans les documents contractuels et non dans les documents de soumission. Suivant l’adjudication du contrat et l’exécution de celui-ci, l’acceptabilité ou la validité de la soumission n’est plus pertinente ou déterminante. Quand un contrat est signé et qu’une date de début des travaux est convenue – que cette date soit prévue dans un Avis de procéder ou par l’acceptation de l’échéancier des travaux de construction (ou peut-être par l’échéancier soumis) – les deux parties doivent alors entreprendre et compléter le projet selon l’échéancier prévu ou autrement convenu, ce qui comprend les étapes applicables du projet.

Quand un maître d’ouvrage cause des retards relatifs au début des travaux, l’entrepreneur doit d’abord déterminer la cause deWhat happens when an owner delays a project after award? ces retards. Si la cause principale de ces délais est attribuable au fait que le maître d’ouvrage exige des changements dans l’étendue des travaux, l’entrepreneur est tenu de se conformer aux dispositions du contrat en cette matière et de respecter toute exigence relative aux changements pour avoir droit à un dédommagement et pour faire modifier le orix prévu au contrat en ce qui a trait aux coûts associés à ces changements. Le fait de respecter cette procédure permet également à l’entrepreneur de faire valoir ses droits de voir toute modification nécessaire être apportée à l’échéancier initial prévu au contrat, et ce, afin que le temps supplémentaire requis dans les travaux à réaliser en raison de ces changements soit réflété dans le contrat. Cette question de temps supplémentaire peut aussi se poser en raison des restrictions saisonnières aux travaux prévues dans le nouveau contrat ou le contrat initial des travaux.

Quand la raison d’un délai imposé par le maître d’ouvrage n’est pas connue ou n’est pas associée à des changements dans l’étendue des travaux, l’entrepreneur doit alors se conformer aux dispositions du contrat relatives aux délais dans les travaux. L’entrepreneur est tenu de respecter les dispositions énoncées dans le contrat pour s’assurer que ses droits soient respectés en ce qui a trait au prolongement du délai et à une indemnité supplémentaire. Ces avis doivent être soumis par écrit et être clairement identifiés comme étant des avis. Si ces avis font partie d’un autre forme de correspondance, ils pourraient être considérés comme étant non admissibles, ce qui pourrait porter atteinte à la capacité de l’entrepreneur de réclamer des droits qu’il pourrait autrement avoir en vertu du contrat. Il appartient également à l’entrepreneur de s’assurer qu’un avis distinct soit soumis pour chaque cas individuel.

Quelle que soit la nature d’un délai imposé à l’entrepreneur, si un différend survenait entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, l’entrepreneur devrait alors se référer au mécanisme de règlement des différends prévu au contrat. Le processus de règlement des différends énonce les démarches devant être entreprises par les deux parties ainsi que la nature des recours et des obligations de l’entreoreneur en vertu du contrat. Il est important de noter que l’entrepreneur doit poursuivre les travaux durant le processus de règlement des différends, à moins qu’il ne reçoive des instructions contraires. Certains contrats peuvent prévoir que le processus de règlement des différends ne débutera que lorsque les travaux visés ou le projet dans son ensemble seront complétés.

Il est évident que le moment où le délai intervient joue un rôle significatif dans la durée de celui-ci et dans le montant des dommages-intérêts conséquents. Cependant, que que soit le moment où le délai intervient, l’entrepreneur contreviendrait au contrat s’il cessait les travaux et quittait le chantier. L’entrepreneur est tenu de se conformer aux procédures établies et aux dispositions relatives aux changements, délais et différends qui sont prévues au contrat. Si l’entrepreneur est réputé avoir manqué à ses obligations contractuelles, le maître d’ouvrage est en droit d’intenter des recours judiciaires pour les dommages subis. Il peut également faire une réclamation en vertu du cautionnement d’exécution de l’entrepreneur (ou pour toute autre sécurité d’exécution que l’entrepreneur peut détenir) ou procéder à une retenue de sommes dues à l’entrepreneur en vertu du contrat.

L’entrepreneur doit toujours lire son contrat et protéger ses intérêts au moyen d’avis écrits promptement envoyés au maître d’ouvrage, l’avisant de tous les changements auxquels l’entrepreneur est confronté en cours de projet et qui sont différents de ceux prévus dans la soumission.

 

Foire aux questions:

Frequently asked questions1. Est-ce qu’un entrepreneur peut se retirer d’un projet si le maître d’ouvrage retarde l’adjudication du contrat?

La plupart des formulaires de soumission prévoient une période de validité. Si un maître d’ouvrage dépasse l’échéancier prévu relativement à l’adjudication d’un contrat sans avoir entrepris des négociations avec le soumissionnaire et la caution d’adjudication, l’entrepreneur est en droit de présumer que sa soumission a été rejetée ou d’entreprendre des négociations avec le maître d’ouvrage, le cas échéant. Cependant, tant et aussi longtemps que la période de validité s’applique, les entrepreneurs sont tenus de respecter les modalités de leur soumission et tout refus de leur part de signer le contrat ou de réaliser les travaux pourrait donner le droit au maître d’ouvrage de chercher à obtenir des dommages-intérêts et de faire une réclamation sur la garantie de soumission fournie par l’entrepreneur.

 

2. Est-ce qu’un entrepreneur peut se retirer d’un projet si le maître d’ouvrage retarde le début des travaux?

Non. Quand un entrepreneur a présenté sa soumission, il se trouve à avoir conclu un contrat avec le maître d’ouvrage et ce contrat engage sa responsabilité. Ce contrat est suivi d’une autre entente contractuelle quand le processus d’adjudication est terminé. Il s’agit là d’un second contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Quand l’un de ces deux contrats est conclu, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage ne peuvent pas s’en désister, à moins d’intenter des recours judiciaires.

 

3. Est-ce qu’un entrepreneur peut quitter le chantier si le maître d’ouvrage retarde les travaux en raison de changements importants?

Frequently asked questionsNon. La plupart des contrats comprennent des dispositions sur la façon de traiter les changements en cours de travaux. Ces contrats prévoient également les mesures et les recours possibles pour l’entrepreneur. Pour préserver et assurer ses droits, l’entrepreneur est tenu de se conformer strictement aux dispositions contractuelles prévues et de fournir par écrit les avis requis et toute autre documentation qui lui permettront de préserver ses droits. Même si certains changements pourraient être significatifs dans l’étendue des travaux, les entrepreneurs doivent respecter les modalités de leur contrat avec le maître d’ouvrage et se conformer aux procédures énoncées afin de conclure efficacement les dispositions du contrat. Si l’entrepreneur contrevient aux exigences du contrat concernant les changements ou les délais dans les travaux, cette situation pourrait entraîner un manquement de la part de l’entrepreneur, ce qui pourrait alors se traduire par une action en justice et une réclamation par le maître d’ouvrage sur le cautionnement d’exécution de l’entrepreneur.