SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET RH PAR TÉLÉPHONE

Notre service d’assistance juridique par téléphone comporte maintenant un volet d’assistance en RH – offert en français et en anglais à tous les titulaires de polices d’assurance en matière de solutions d’assurances spécialisées. À chaque jour, toutes les entreprises au Canada font face à des défis exigeants. Toute situation conflictuelle peut se traduire par des coûts prohibitifs qui sont susceptibles de causer d’importantes difficultés financières. Le service d’assistance juridique et RH par téléphone fournit des conseils précieux aux titulaires de polices qui cherchent à naviguer dans les méandres du système juridique et leur évite des dépenses importantes.

Ce service d’assistance juridique permet à nos titulaires de polices de bénéficier de l’assistance et des renseignements pour toute question juridique, et ce, dans tous les domaines du droit. Il leur fournit également un accès direct à des spécialistes certifiés en ressources humaines (RH) qui les aident à gérer efficacement leurs enjeux de RH.

Quand nos titulaires de police appellent le Service d’assistance juridique par téléphone, ils sont rapidement mis en contact avec des conseillers juridiques qui leur fournissent des renseignements inestimables. Aucune limite n’est imposée quant à la durée ou la fréquence des appels logés auprès de notre Service d’assistance juridique par téléphone et, en cas d’urgence, nos titulaires de polices ont accès à un conseiller juridique en tout temps, soit 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

ORGANISMES CLIENTS SANS BUT LUCRATIF: SCÉNARIOS TYPES

UNE QUESTION POUR L’ASSISTANCE EN RH
Un organisme sans but lucratif à vocation humanitaire visant à contrer la pauvreté chez les jeunes retient les services de bénévoles qui s’ajoutent à ses employés rémunérés. Des employés se sont plaints à la direction parce qu’ils prétendent qu’un bénévole harcèle les enfants et les adolescents qui visitent les locaux de cet organisme. Le directeur de l’exploitation ignore les mesures qu’il peut prendre pour renvoyer ce bénévole sans que l’organisme ne fasse l’objet d’accusations de diffamation.

FISCALITÉ
La directrice d’un organisme de bienfaisance local, dont le mandat est de fournir des services à des familles d’immigrants et des nouveaux réfugiés au Canada, reçoit une lettre de vérification interne de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses retenues salariales. Confrontée à cette situation, elle ne connaît pas ses droits et ignore comment elle devrait répondre à cette lettre.

LITIGE CONTRACTUEL
Une soupe populaire communautaire retient les services d’un entrepreneur en plomberie pour réparer un chauffe-eau défectueux ainsi que plusieurs fuites de conduites dans la cuisine. Après le départ de l’entrepreneur, le directeur de la soupe populaire constate qu’il y a encore des problèmes avec le chauffe-eau et que seulement la moitié des fuites ont été colmatées. On appelle donc l’entrepreneur qui exige de recevoir son paiement total de 1 100 $, à défaut de quoi il pourrait intenter un recours devant la Cour des petites créances pour être payé. De plus, l’entrepreneur menace d’établir un privilège sur les biens de la soupe populaire. Le directeur croit qu’il a payé un prix injustifié pour ces travaux, mais il ignore comment répondre à l’entrepreneur.

DOMMAGES CORPORELS
Un organisme sans but lucratif, dont la mission est d’aider à la construction et à la réparation de logements résidentiels pour des familles à faible revenu, a rapporté un incident malheureux au cours duquel un bénévole a été blessé en conséquence de la négligence du propriétaire. Celui-ci a malencontreusement heurté avec sa voiture l’échelle dans laquelle se trouvait le bénévole qui a subi de graves blessures. L’organisme tient à savoir s’il pourrait faire l’objet de poursuites et s’il serait en droit d’intenter un recours contre ce propriétaire au nom du bénévole.

CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE: SCÉNARIOS TYPES

UNE QUESTION POUR L’ASSISTANCE EN RH
Il y a plusieurs années, une orthodontiste a embauché un assistant parce qu’elle avait un nombre très élevé de nouveaux patients. Cependant, au cours des deux derniers mois, l’état physique de cet employé s’est détérioré tant et si bien qu’il éprouvait des difficultés à faire son travail. L’orthodontiste a fait de son mieux pour l’accommoder, mais l’employé refusait de venir au travail et il a finalement donné sa démission. Quelque temps après, l’ex-employé a exigé une compensation de 350 000 $, prétextant un congédiement injustifié et ajoutant qu’il était tenu d’évoluer dans un environnement de travail hostile. L’orthodontiste tient à connaître ses recours et comment elle peut répondre aux exigences de son ex-employé.

FISCALITÉ
Une clinique de médecine familiale détenue par deux médecins généralistes reçoit une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) précisant que leur clinique doit un montant additionnel de 38 000 $ en remises de TPS. Les médecins sont en désaccord avec cette vérification et veulent connaître les prochaines étapes en vue d’une contestation.

LITIGE CONTRACTUEL
Une clinique vétérinaire retient les services d’un entrepreneur pour fabriquer et poser des armoires et des revêtements de comptoir dans la cuisine. Malheureusement, l’entrepreneur a non seulement endommagé plusieurs murs et revêtements de comptoir dans le bureau, mais il a également omis d’installer des armoires contrairement à ce qui était stipulé dans le contrat. De plus, les portes ne fonctionnaient pas convenablement sur les armoires qui étaient déjà en place. Même si la clinique avait payé un montant de près de 6 500 $ pour ces travaux mal effectués, l’entrepreneur s’est refusé à la rembourser ou à payer pour ces dommages. Il n’a pas non plus daigné répondre à plusieurs appels de la clinique. Les vétérinaires lésés veulent connaître les options qui s’offrent à eux afin d’intenter une poursuite en dommages-intérêts.

LITIGE ENTRE ASSOCIÉS
Une jeune pharmacienne ouvre une pharmacie dans une clinique de santé. Pour ce faire, elle a besoin d’emprunter de l’argent auprès de membres de sa famille. Il s’agit d’un accord verbal. Cependant, 6 mois plus tard, certains membres de sa famille souhaitent modifier les dispositions du prêt et exigent que le remboursement du capital soit accéléré. La pharmacienne veut connaître ses droits juridiques et la meilleure marche à suivre.

CLIENTS COMMERCIAUX RÉGULIERS: SCÉNARIOS TYPES

UNE QUESTION POUR L’ASSISTANCE EN RH
Une société de courtage immobilier comptait un employé qui avait un lourd historique de problèmes de rendement, de relations conflictuelles avec ses collègues et un comportement agressif. Le propriétaire de la société n’a eu d’autre choix que de le congédier. Subséquemment, l’ex-employé a déposé une plainte devant le Tribunal des droits de la personne en prétextant un congédiement injustifié et de la discrimination fondée sur la race. L’un des cadres de cette société veut connaître les recours juridiques disponibles pour un employeur dans cette situation et quelles mesures peuvent être prises pour résoudre cette affaire.

FISCALITÉ
Le propriétaire d’un café reçoit un avis l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’informant que celle-ci procédera à une vérification des frais financiers et des frais d’intérêts du propriétaire qui sont déduits de son revenu d’entreprise à titre de dépenses. Le propriétaire tient à faire annuler la vérification fiscale et il tient à connaître ses droits juridiques quand le vérificateur se pointera à ses bureaux.

LITIGE CONTRACTUEL
Un hôtel local conclut un contrat avec un service de traiteur pour les fins d’une conférence d’affaires pour un nouveau client. Le jour de la conférence, le traiteur ne se présente pas et il n’y aucun petit-déjeuner et déjeuner préparés. Le propriétaire de l’hôtel intervient alors et commande des repas dans un restaurant très dispendieux. Le traiteur se refuse à accepter toute responsabilité. Le propriétaire de l’hôtel tient à connaître ses recours non seulement pour récupérer son argent, mais également pour rétablir la réputation de l’hôtel.

LITIGE FONCIER
La propriétaire d’une petite agence de marketing se rend au travail un beau matin puis constate que sa clôture nouvellement installée et son entrée ont été très endommagées par les entrepreneurs engagés par le commerce voisin. Pourtant, la propriétaire n’avait pas donné l’autorisation à ces parties d’empiéter sur sa propriété. Après une discussion avec son voisin, celui-ci a eu tôt fait de rejeter toutes les questions et les plaintes de la propriétaire. Le commerçant voisin a prétendu que rien ne pouvait être fait parce que les entrepreneurs avaient presque terminé leur travail. La propriétaire de l’agence veut savoir si elle peut intenter des recours contre les entrepreneurs ou le commerçant dans le but d’être dédommagée pour les frais encourus afin de remettre en état les biens endommagés.

SCÉNARIO TYPE – APPELS TÉLÉPHONIQUES
UNE QUESTION POUR L’ASSISTANCE EN RH
Un massothérapeute autorisé a embauché une nouvelle réceptionniste il y a environ 6 mois. Même si le travail de la réceptionniste fut jugé satisfaisant pour les 3 mois de la période de probation, elle a commencé à se présenter quotidiennement en retard à son travail après sa période de probation. Le massothérapeute veut être informé des mesures qu’il peut prendre afin de légalement congédier cette employée et il tient à connaître le montant de l’indemnité qui devrait lui être remise.

ORGANISMES CLIENTS SANS BUT LUCRATIF (SCÉNARIO DE LITIGE CONTRACTUEL)
Une banque alimentaire locale a retenu les services d’un entrepreneur pour refaire les toilettes des hommes et des femmes qui sont utilisées par le personnel et les bénévoles. L’entrepreneur a présenté une soumission de 5 000 $ pour effectuer le travail et a garanti que les travaux seraient complétés au plus dans un délai de deux semaines. Quatre semaines plus tard, les travaux n’étaient pas encore terminés et l’entrepreneur a exigé une somme additionnelle de 2 500 $, à défaut de quoi les travaux ne seraient pas complétés. Le directeur de l’exploitation tient à connaître les droits de la banque alimentaire dans cette situation et les options qui s’offrent à lui.

CLIENT COMMERCIAL (SCÉNARIO DE LITIGE FONCIER)
Le propriétaire d’un immeuble à l’intérieur duquel se trouve un bistro à la mode prévient les responsables de cet établissement que des travaux sont sur le point de commencer afin de réparer des fissures sur la façade de l’immeuble. Un beau matin, le propriétaire du bistro constate que l’entrée de son commerce est bloquée par un échafaudage qui a été monté la nuit précédente. Il faut près de quatre heures à l’entrepreneur pour démanteler l’échafaudage, et ce, durant les heures du petit-déjeuner qui représentent la période de temps la plus achalandée et la plus profitable pour le bistro. Le propriétaire du bistro tient à savoir s’il dispose de recours juridiques pour poursuivre l’entrepreneur ou le propriétaire de l’immeuble afin de récupérer ses pertes de revenus.

TÉMOIGNAGES

« Des conseils professionnels, informés, utiles, clairs, directs et totalement compréhensibles. Je savais quoi faire, quand le faire et même comment l’exprimer. Fantastique ! »
– Katerina L.

« C’est une ressource indispensable. J’ai vraiment été impressionné qu’on m’ait adjoint les services d’un avocat qui était un expert dans le domaine du droit qui correspondait à ma situation. »
– Cole B.

« Plusieurs questions m’assaillaient quand je cherchais à régler la succession de ma mère et les conseils reçus m’ont aidé à prendre les bonnes décisions. Tous mes appels étaient retournés promptement. On m’a toujours traité avec respect et fourni des conseils judicieux de manière intelligible. Je serai à jamais reconnaissant pour ce service empreint de gentillesse et de soutien durant ces moments difficiles. »
– Isabella C.

« Un service très efficace. Cela constitue vraiment un avantage de pouvoir consulter un avocat, car il m’a aidé à comprendre les modalités du contrat, à savoir toutes les options qui m’étaient offertes afin que je puisse bien gérer ma situation. Ces conseils ont permis à ma famille d’épargner beaucoup d’argent dans une perspective de long terme. Ce service vous laisse vraiment la conscience tranquille. »
– Mila A.