SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE PAR TÉLÉPHONE

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau service d’assistance juridique par téléphone gratuit et offert en français et en anglais à tous les titulaires de polices d’assurance en matière de solutions d’assurances spécialisées. À chaque jour, toutes les entreprises au Canada font face à des défis exigeants. Toute situation conflictuelle peut se traduire par des coûts prohibitifs qui sont susceptibles de causer d’importantes difficultés financières. Le service d’assistance juridique par téléphone fournit des conseils précieux aux titulaires de polices qui cherchent à naviguer dans les méandres du système juridique et leur évite des dépenses importantes.

Ce service d’assistance par téléphone permet à nos titulaires de polices de bénéficier de conseils juridiques précieux. Quand nos clients appellent notre service, ils sont rapidement mis en contact avec des experts juridiques qui leur fournissent des renseignements inestimables. Aucune limite n’est imposée quant à la durée ou la fréquence des appels logés auprès du service d’assistance téléphonique qui est également disponible 24 heures sur 24 en cas d’urgence.

ORGANISMES CLIENTS SANS BUT LUCRATIF: SCÉNARIOS TYPES
FISCALITÉ
Un organisme de bienfaisance local dont le mandat est de fournir des services pour aider les familles vivant sous le seuil de la pauvreté reçoit une lettre de contrôle fiscal (audit) de l’Agence du revenu du Canada. L’organisme n’est pas sûr de bien connaître ses droits et comment il devrait répondre à cette lettre.

EMPLOI
Une association environnementale à but non lucratif a recours à des bénévoles qui s’ajoutent à ses employés permanents. Un employé se plaint qu’un bénévole harcèle constamment ses collègues. Le directeur des ressources humaines ignore comment il peut congédier ce bénévole sans exposer l’association à une possible poursuite en diffamation.

LITIGE CONTRACTUEL
Une banque alimentaire locale a retenu les services d’un entrepreneur pour refaire les toilettes des hommes et des femmes qui sont utilisées par le personnel et les bénévoles. L’entrepreneur a présenté une soumission de 5 000 $ pour effectuer le travail et a garanti que les travaux seraient complétés au plus dans un délai de deux semaines. Quatre semaines plus tard, les travaux n’étaient pas encore terminés et l’entrepreneur a exigé une somme additionnelle de 2 500 $, à défaut de quoi les travaux ne seraient pas complétés. Le directeur de l’exploitation tient à connaître les droits de la banque alimentaire dans cette situation et les options qui s’offrent à lui.

DOMMAGES CORPORELS
Un organisme sans but lucratif, qui retient les services de bénévoles pour effectuer de menus travaux dans des résidences individuelles pour personnes âgées, a eu à rapporter un incident regrettable. Un bénévole a été blessé à la suite de la négligence du propriétaire d’une résidence qui a percuté l’échelle sur laquelle se trouvait le bénévole avec une tondeuse à gazon. L’organisme veut savoir si sa responsabilité peut être engagée et s’il peut intenter des poursuites contre le propriétaire au nom du bénévole.

CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE: SCÉNARIOS TYPES
FISCALITÉ
Un hôpital vétérinaire, qui est la propriété de trois associés, reçoit une lettre de l’Agence du revenu du Canada qui contraint l’établissement à verser une somme additionnelle de 50 000 $ en paiements de TPS. Les vétérinaires concernés et leur comptable ne sont pas d’accord avec ce versement et ils se demandent de quelle manière ils peuvent en appeler de cette décision.

EMPLOI
Un massothérapeute accrédité a engagé une nouvelle réceptionniste six mois auparavant. Le travail accompli par la réceptionniste a été jugé satisfaisant durant la période d’essai de trois mois. Cependant, au cours des quatre dernières semaines, elle est constamment arrivée en retard au travail. Le massothérapeute veut connaître les démarches qu’il doit entreprendre pour congédier la réceptionniste et le montant de l’indemnité de cessation d’emploi qu’il devrait lui remettre.

LITIGE CONTRACTUEL
Un cabinet médical est établi dans une vieille résidence dont le toit coule. Le médecin retient les services d’un entrepreneur pour remplacer la toiture. L’entrepreneur accepte un dépôt de 5 000 $ et assure le médecin que les travaux seront entrepris à la fin du mois. Toutefois, l’entrepreneur arrive sur les lieux du travail six semaines après le début prévu des travaux. De plus, il cause des dommages additionnels au puits de lumière et à la gouttière de la résidence. L’entrepreneur décline toute responsabilité et exige les 10 000 $ restants prévus au contrat des travaux de construction. Le médecin veut connaître ses recours, car il a l’intention d’intenter une poursuite en dommages-intérêts.

LITIGE ENTRE ASSOCIÉS
Un jeune pharmacien ouvre une pharmacie dans une clinique de santé. Pour ce faire, il a besoin d’emprunter de l’argent auprès de membres de sa famille. Il s’agit d’une entente verbale. Six mois plus tard, certains membres de sa famille souhaitent modifier les dispositions du prêt et exigent que le paiement du principal soit accéléré. Le pharmacien veut connaître ses droits et la meilleure marche à suivre.

CLIENTÈLE COMMERCIALE RÉGULIÈRE: SCÉNARIOS TYPES
FISCALITÉ
Le propriétaire d’un restaurant reçoit un avis d’évaluation de la part de l’Agence du revenu du Canada. Le propriétaire a payé ses taxes professionnelles en utilisant un logiciel en vente libre et il croit qu’il n’a rien fait d’illégal. Il veut connaître ses droits avant qu’un vérificateur ne lui rende visite. Est-ce que le vérificateur a le droit d’interroger les employés ?

LITIGE EN MATIÈRE D’EMPLOI
Un magasin de détail pour hommes emploie un vendeur sous-performant qui doit être congédié. Malheureusement, l’ancien directeur du magasin n’avait pas procédé à une vérification minutieuse des références de cet employé et le propriétaire découvre que le vendeur avait formulé plusieurs plaintes concernant les droits de la personne quand on le menaçait de congédiement. Le propriétaire veut savoir ce qu’il doit faire pour minimiser les risques de plaintes.

LITIGE CONTRACTUEL
Un petit hôtel local retient les services d’un traiteur de la région en prévision d’une réunion d’affaires. Le traiteur ne se présente pas le jour de la réunion et aucun petit-déjeuner et déjeuner ne peuvent être servis lors de la réunion. La propriétaire de l’hôtel doit alors commander de la nourriture à un restaurant situé à proximité, mais à un coût beaucoup plus élevé. Le traiteur décline toute responsabilité en prétendant que le propriétaire lui a donné la mauvaise date. Le propriétaire n’accepte pas cet argument et tient à connaître les recours qui s’offrent à lui afin de se faire rembourser et de redorer la réputation de son hôtel.

LITIGE FONCIER
Le propriétaire d’un immeuble à l’intérieur duquel se trouve un bistro à la mode prévient les responsables de cet établissement que des travaux sont sur le point de commencer afin de réparer des fissures sur la façade de l’immeuble. Un beau matin, le propriétaire du bistro constate que l’entrée de son commerce est bloquée par un échafaudage qui a été monté la nuit précédente. Il faut près de quatre heures à l’entrepreneur pour démanteler l’échafaudage, et ce, durant les heures du petit-déjeuner qui représentent la période de temps la plus achalandée et la plus profitable pour le bistro. Le propriétaire du bistro tient à savoir s’il dispose de recours juridiques pour poursuivre l’entrepreneur ou le propriétaire de l’immeuble afin de récupérer ses pertes de revenus.

SCÉNARIO TYPE – APPELS TÉLÉPHONIQUES
ORGANISME CLIENT SANS BUT LUCRATIF (SCÉNARIO RELATIF À UN LITIGE CONTRACTUEL)
Une banque alimentaire locale a retenu les services d’un entrepreneur pour refaire les toilettes des hommes et des femmes qui sont utilisées par le personnel et les bénévoles. L’entrepreneur a présenté une soumission de 5 000 $ pour effectuer le travail et a garanti que les travaux seraient complétés au plus dans un délai de deux semaines. Quatre semaines plus tard, les travaux n’étaient pas encore terminés et l’entrepreneur a exigé une somme additionnelle de 2 500 $, à défaut de quoi les travaux ne seraient pas complétés. Le directeur de l’exploitation tient à connaître les droits de la banque alimentaire dans cette situation et les options qui s’offrent à lui.

CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE (SCÉNARIO RELATIF À L’EMPLOI)
Un massothérapeute accrédité a engagé une nouvelle réceptionniste six mois auparavant. Le travail accompli par la réceptionniste a été jugé satisfaisant durant la période d’essai de trois mois. Cependant, peu de temps après la fin de la période d’essai, elle est quotidiennement arrivée en retard au travail. Le massothérapeute veut connaître les démarches qu’il doit entreprendre pour congédier la réceptionniste et le montant de l’indemnité de cessation d’emploi qu’il devrait lui remettre.

CLIENTÈLE COMMERCIALE (SCÉNARIO RELATIF À UN LITIGE FONCIER)
Le propriétaire d’un immeuble à l’intérieur duquel se trouve un bistro à la mode prévient les responsables de cet établissement que des travaux sont sur le point de commencer afin de réparer des fissures sur la façade de l’immeuble. Un beau matin, le propriétaire du bistro constate que l’entrée de son commerce est bloquée par un échafaudage qui a été monté la nuit précédente. Il faut près de quatre heures à l’entrepreneur pour démanteler l’échafaudage, et ce, durant les heures du petit-déjeuner qui représentent la période de temps la plus achalandée et la plus profitable pour le bistro. Le propriétaire du bistro tient à savoir s’il dispose de recours juridiques pour poursuivre l’entrepreneur ou le propriétaire de l’immeuble afin de récupérer ses pertes de revenus.

TÉMOIGNAGES
Les services fournis ont été très efficaces. J’ai eu l’occasion de discuter de ma situation avec un avocat et de recevoir des conseils avisés qui m’ont permis de comprendre les modalités d’un contrat. Cela m’a permis de constater que je connaissais bien toutes les options qui m’étaient offertes en regard de ma situation et de gérer ces options de manière informée, ce qui a fait épargner à ma famille beaucoup d’argent à long terme. Les services fournis m’ont apporté la tranquillité d’esprit.
– Mila A.

Les services d’assistance juridique me permettent d’obtenir des conseils avisés non seulement en ce qui a trait à des questions importantes, mais aussi à des questions plus pointues. Le fait d’obtenir des conseils professionnels et judicieux m’aide à accomplir mon travail en toute confiance.
– Gaya L.

Je trouve cela formidable d’avoir accès à des conseils juridiques par téléphone sans avoir à payer les taux horaires onéreux que les avocats facturent. J’ai été en mesure de poser une question pour laquelle un avocat en pratique privée aurait exigé un tarif horaire de 450 $.
– Michelle F.