{"id":5620,"date":"2020-04-07T16:11:57","date_gmt":"2020-04-07T16:11:57","guid":{"rendered":"http:\/\/ec2-52-60-152-147.ca-central-1.compute.amazonaws.com\/?post_type=news&p=5620"},"modified":"2023-01-24T12:46:42","modified_gmt":"2023-01-24T12:46:42","slug":"conduite-des-affaires-durant-la-pandemie-globale-conseils-supplementaires-aux-entrepreneurs","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.trisura.com\/fr\/news\/conduite-des-affaires-durant-la-pandemie-globale-conseils-supplementaires-aux-entrepreneurs\/","title":{"rendered":"Conduite des affaires durant la Pand\u00e9mie globale \u2013 Conseils suppl\u00e9mentaires aux entrepreneurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conduite des affaires durant la Pand\u00e9mie globale \u2013 Conseils suppl\u00e9mentaires aux entrepreneurs<\/h2>\r\n
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Apr 07, 2020<\/p>\r\n

By: Stuart Detsky et Victor A. Bandiera<\/p>\r\n <\/div>\r\n\r\n

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Dans notre\u00a0dernier article<\/a>\u00a0nous avons offert des conseils aux entrepreneurs afin de pouvoir minimiser l\u2019impact de la pand\u00e9mie sur les projets en d\u00e9veloppement. Dans le pr\u00e9sent article nous fournirons des conseils aux entrepreneurs qui ont l\u2019intention de soumissionner sur des appels d\u2019offres pour de nouveaux travaux et\/ou qui sont en train de conclure de nouveaux contrats pour un projet de constructions ou de service.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

La Clause de Force Majeure; Ce N\u2019est Pas la Solution<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Bien que les entrepreneurs obtiennent des conseils ou avis juridiques portant sur les clauses de force majeure et la fa\u00e7on dont ces derni\u00e8res peuvent aider aux projets en cours, elles ne seront pas tr\u00e8s utiles pour les nouveaux projets. Le principe directeur guidant les clauses de force majeure est que la circonstance qui d\u00e9clenche la clause est \u00ab impr\u00e9visible et Irr\u00e9sistible \u00bb (voir art. 1470 C.c.Q.) Compte tenu de la pr\u00e9valence mondiale de la COVID-19 et des nombreuses mesures prises par les gouvernements pour lutter contre la propagation du virus, d\u2019aucun ne pourrait affirmer que les impacts potentiels futurs sur un projet de construction sont impr\u00e9vus. Par cons\u00e9quent, les entrepreneurs doivent adopter diff\u00e9rentes mesures pour se prot\u00e9ger.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

Pas de Solution Magique ou Miracle<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Bien qu\u2019une n\u00e9gociation transparente et sinc\u00e8re se traduira par un libell\u00e9 contractuel \u00e9quitable, les entrepreneurs ne devraient pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les effets et les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie permettent d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de leurs obligations. Tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessus, en cas d\u2019al\u00e9as au contrat, les arguments et moyens de d\u00e9fense relatifs \u00e0 la force majeure ou \u00e0 ses principes affili\u00e9s sont peu susceptibles d\u2019\u00eatre avantageux dans une situation de nouveau contrat, si l\u2019entrepreneur se basait sur le libell\u00e9 contractuel standard.<\/p>

Il n\u2019existe pas de clause parfaite qui pourrait \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans un contrat (ou un cautionnement) et qui lib\u00e9rerait l\u2019entrepreneur ou annulerait toute all\u00e9gation de d\u00e9faut potentielle. Les entrepreneurs ne devraient pas s\u2019attendre \u00e0 ce que leurs avocats, conseillers, courtiers, pr\u00eateurs, ou cautions, aient un simple ajout de paragraphe qui r\u00e9soudra tous leurs probl\u00e8mes potentiels. Il serait \u00e9galement surprenant qu\u2019un donneur d\u2019ouvrage n\u2019accepte qu\u2019une telle modification \u00e0 sens unique. Les entrepreneurs peuvent mieux se prot\u00e9ger en adoptant une approche proactive et globale pour les nouveaux contrats. Toutes les parties devraient identifier et pr\u00e9parer un registre des risques pour \u00e9viter les conflits potentiels et afin de comprendre leurs risques et responsabilit\u00e9s mutuels.<\/p> <\/div>\r\n \r\n\r\n \r\n

Anticipation des Cons\u00e9quences et Impacts<\/h3>\r\n \r\n \r\n
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Bien que certains impacts potentiels de la pand\u00e9mie soient d\u2019envergure consid\u00e9rable et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, (comme le d\u00e9cret du gouvernement du Qu\u00e9bec qui arr\u00eate durant trois (3) semaines, la plupart des projets de construction non essentiels), beaucoup d\u2019autres impacts seront sp\u00e9cifiques \u00e0 la r\u00e9gion o\u00f9 se situe le projet, au type de travail \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre, au mat\u00e9riel, et aux sous-traitants n\u00e9cessaires pour achever les travaux, au fond de roulement n\u00e9cessaire pour financer les travaux, ainsi qu\u2019\u00e0 la dur\u00e9e pr\u00e9vue des travaux.<\/p>

Les entrepreneurs doivent examiner tous les impacts potentiels lors de l\u2019\u00e9valuation de leur prix et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier propos\u00e9 pour les travaux et en particulier s\u2019ils fournissent un prix forfaitaire fixe (pour l\u2019ensemble du projet ou pour des prix unitaires) avec des dates de parach\u00e8vement d\u00e9termin\u00e9es. Les entrepreneurs doivent r\u00e9viser le contrat propos\u00e9 par le propri\u00e9taire et analyser comment ces impacts mentionn\u00e9s plus haut sont trait\u00e9s dans le libell\u00e9 du contrat. Avant la date de cl\u00f4ture d\u2019un appel d\u2019offres, il est essentiel que les entrepreneurs posent les bonnes questions aux propri\u00e9taires ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants afin d\u2019avoir des pr\u00e9cisions sur la fa\u00e7on dont les parties progresseront en fonction de ces impacts. Voici quelques questions \u00e0 consid\u00e9rer;<\/p>