{"id":9320,"date":"2022-12-13T10:08:36","date_gmt":"2022-12-13T10:08:36","guid":{"rendered":"http:\/\/qa-new.trisura.com\/?page_id=9320"},"modified":"2026-03-18T15:38:03","modified_gmt":"2026-03-18T15:38:03","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trisura.com\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations l\u00e9gales<\/h2>\r\n

Bienvenue au site web de Trisura Guarantee Insurance Company (\u00ab Trisura \u00bb). Le contenu de ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de Trisura et est prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur le droit d\u2019auteur, comme \u0153uvre collective et compilation, tant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00c0 travers l\u2019acc\u00e8s, la navigation ou l\u2019utilisation de ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et acceptez qu\u2019elles soient ex\u00e9cutoires et de vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez ne pas consulter, naviguer ou utiliser ce site web. Certaines dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par d\u2019autres avis l\u00e9gaux ou dispositions situ\u00e9s sur d\u2019autres parties de notre site web.<\/p>\r\n <\/div>\r\n

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Avis De Non-responsabilit\u00e9<\/h3>\r\n

Trisura n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant l\u2019exactitude des renseignements qu\u2019elle fournit sur ce site web. En vous offrant l\u2019acc\u00e8s au contenu de notre site web, nous ne garantissons et ne d\u00e9clarons pas : que son contenu est exact ou complet, que son contenu ne sera pas soumis \u00e0 d\u2019autres restrictions l\u00e9gales lorsque vous l\u2019afficherez, que son contenu ne contient pas d\u2019inexactitudes techniques ou d\u2019erreurs typographiques, que votre acc\u00e8s \u00e0 notre site web se fera sans interruption, erreur, virus informatique ou autre \u00e9l\u00e9ment nuisible. Terisura pourra modifier ou actualiser ces renseignements sans vous en aviser et pourra le faire r\u00e9guli\u00e8rement et fr\u00e9quemment.<\/p>

Responsabilit\u00e9s<\/h3>\r\n

Trisura et ses succursales, affili\u00e9s, contractuels, agents, employ\u00e9s, conc\u00e9dants de licence et\/ou fournisseurs de contenu tiers ne sauraient \u00eatre responsables en aucune circonstance envers un tiers pour tout dommage, qu\u2019il soit d\u2019ordre direct, indirect, cons\u00e9cutif, accessoire, sp\u00e9cial, punitif, exemplaire ou g\u00e9n\u00e9ral, pour toute contribution ou indemnisation de quelque sorte que ce soit, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de la non-disponibilit\u00e9 de ce site web, y compris notamment toute perte de donn\u00e9es, de profit, toute interruption des activit\u00e9s ou autre. Trisura a fourni toutes les informations \u00ab telles quelles \u00bb seulement; en d\u2019autres termes, vous utilisez notre site web \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Trisura n\u2019offre aucune d\u00e9claration ou garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, de valeur commerciale ou de non-violation du droit d\u2019auteur.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\r\n

Trisura ne c\u00e8de aucune licence, aucun brevet ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en fournissant les informations sur ce site web. Vous devez vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois sur le droit d\u2019auteur et autres avis sur la propri\u00e9t\u00e9 relatifs \u00e0 ce site web.<\/p>

Conseil Professionnel<\/h3>\r\n

Aucun des renseignements contenus sur ce site web ne constitue un conseil professionnel. De plus, les renseignements sur ce site web ne constituent pas une proposition de vendre, ni une sollicitation pour acheter, tout produit ou service offert par Trisura. En tant qu\u2019utilisateur de notre site web, vous \u00eates responsable de vos propres activit\u00e9s d\u2019assurance.<\/p>

Produits Et Services<\/h3>\r\n

Les descriptions des couvertures ne sont que des r\u00e9sum\u00e9s et ne sont fournies qu\u2019\u00e0 titre informatif. La couverture est d\u00e9termin\u00e9e par les conditions sp\u00e9cifiques des polices et des assurances \u00e9mises. Trisura n\u2019est pas responsable des versions alt\u00e9r\u00e9es, modifi\u00e9es, r\u00e9vis\u00e9es ou imprim\u00e9es des informations fournies sur ce site web.<\/p>

R\u00e9mun\u00e9ration Des Agents<\/h3>\r\n

Trisura distribue ses produits et services d\u2019assurance \u00e0 travers des agents d\u2019assurance contractuels, ind\u00e9pendants et sous licence. Les agents de Trisura gagnent g\u00e9n\u00e9ralement une commission standard sur chaque police d\u2019assurance qu\u2019ils vendent. La gamme de ces commissions standards est bas\u00e9e sur un pourcentage de la prime factur\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9 et varie en fonction du type d\u2019activit\u00e9 (veuillez cliquer ici pour afficher le tableau de r\u00e9mun\u00e9ration des agents<\/a>).<\/b> \u00a0Il peut arriver que des frais de commission individuels diff\u00e8rent de ce tableau. De plus, Terisura dispose d\u2019un plan de partage des revenus contingents qui pourra payer des commissions suppl\u00e9mentaires aux agents en fonction de la croissance et de la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise qu\u2019ils assurent avec Trisura. Le montant de cette commission suppl\u00e9mentaire est rapport\u00e9 au Bureau du superintendant des institutions financi\u00e8res, l\u2019organisme r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral qui supervise les activit\u00e9s de Trisura.<\/p>

Politique De Confidentialit\u00e9<\/h3>\r\n

La Loi sur la protection des renseignements personnels et documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 1er janvier 2004 et s\u2019applique \u00e0 la vaste majorit\u00e9 des entreprises, y compris les compagnies d\u2019assurance. La LPRPD\u00c9 \u00e9tablit les droits l\u00e9gaux du consommateur et d\u00e9taille les devoirs et responsabilit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s qui collectent des renseignements de nature personnelle. Trisura se conforme \u00e0 tous les aspects de la LPRPDE. Pour afficher la politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te de Trisura, veuillez cliquer ici.<\/b><\/a><\/p>

Toute demande d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels ou toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la gestion de ceux-ci par Trisura devra \u00eatre adress\u00e9e au directeur de la confidentialit\u00e9 de Trisura, comme suit :<\/p>

Joanna Grossman
Avocate g\u00e9n\u00e9rale, Chef de la protection des renseignements personnels \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>

\u00a0Trisura Guarantee Insurance Company
333 Bay Street, Suite 1600,
Toronto, Ontario M5H 2R2<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone: (416) 607-2091
Fax: (416) 214-9597
Courriel: Joanna.Grossman@Trisura.com<\/a><\/p>

Jurisdiction Et Loi Applicable\n<\/h3>\r\n

Les renseignements fournis sur ce site web ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s \u00e0, ni \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par, toute personne physique ou morale situ\u00e9e dans une juridiction ou un pays o\u00f9 ce serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, ou dans une juridiction ou un pays o\u00f9 Trisura serait soumise \u00e0 des obligations d\u2019enregistrement. Les lois de l\u2019Ontario r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous prenez des mesures l\u00e9gales en lien avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez de ne vous adresser qu\u2019aux tribunaux de l\u2019Ontario et vous consentez \u00e0 vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces tribunaux pour les besoins de la r\u00e9solution de tout litige avec Trisura.<\/p> <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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