{"id":9340,"date":"2022-11-09T21:36:32","date_gmt":"2022-11-09T21:36:32","guid":{"rendered":"http:\/\/qa-new.trisura.com\/?page_id=9340"},"modified":"2026-03-18T15:40:14","modified_gmt":"2026-03-18T15:40:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trisura.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"politique-de-confidentialite"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de Confidentialite<\/h2>\r\n

Afin d'offrir \u00e0 nos clients les produits et services dont ils ont besoin, et pour nous assurer que nous prenons des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en mati\u00e8re de souscription et de r\u00e9clamations, nous devons imp\u00e9rativement obtenir des renseignements \u00e0 propos de nos clients ou de leurs entreprises, ou des deux. Les renseignements qu'on nous confie sont souvent de nature personnelle. Nos clients sont en droit de s'attendre \u00e0 ce que nous pr\u00e9servions la confidentialit\u00e9 de tous les renseignements personnels qu'ils nous confient ou que nous obtenons d'autres sources pour pouvoir prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de souscription ou d\u2019affaires et \u00e0 ce que nous limitions l'acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements aux seules personnes qui ont un besoin l\u00e9gitime de les consulter ou de les utiliser.\n

\nDepuis le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (\u00ab LPRPDE \u00bb) du Canada s'applique aux activit\u00e9s des compagnies d'assurance. La LPRPDE \u00e9nonce, sous forme de loi, les droits du consommateur et pr\u00e9cise les obligations et responsabilit\u00e9s des entreprises qui recueillent des renseignements personnels. Un certain nombre de provinces ont promulgu\u00e9 depuis une loi similaire. La Compagnie d'Assurance Trisura Garantie (\u00ab Trisura \u00bb) entend se conformer enti\u00e8rement \u00e0 tous les aspects relatifs \u00e0 la LPRPDE et aux lois provinciales applicables.<\/p><\/p>\r\n <\/div>\r\n

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Renseignements personnels <\/h3>\r\n

Les renseignements personnels, au sens entendu dans la LPRPDE, signifie des renseignements sur une personne identifiable, mais n\u2019englobent pas le nom, le titre ou l\u2019adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail d\u2019un employ\u00e9 d\u2019une entreprise. Les renseignements personnels que nous recueillons sur un particulier peuvent comprendre ses nom, adresse, coordonn\u00e9es, \u00e9tat matrimonial, ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, actifs, passifs, revenus, dossiers bancaires, dossiers m\u00e9dicaux, ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de r\u00e9clamations et d'autres renseignements de nature personnelle concernant un individu. Le type de renseignements que nous recueillons repose sur le type de produit qui nous est demand\u00e9. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons \u00e0 ceux dont nous avons besoin pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en mati\u00e8re de souscription et d\u2019affaires. Trisura adh\u00e8re au principe de la collecte limit\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire que nous ne recueillons que les renseignements n\u00e9cessaires aux fins qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es et pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la collecte ou avant (voir \u00e9galement la section <\/span>Objectifs de la collecte et du traitement des renseignements personnels ci-dessous).<\/span><\/p>

Comment nous recueillons les renseignements personnels <\/h3>\r\n

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels directement d'un client ou par l'interm\u00e9diaire de courtiers d'assurances, d'autres assureurs, de banques, d'agences d'\u00e9valuation du cr\u00e9dit, de propositions d'assurance, de transactions, de rapports sur le consommateur ou par tout autre moyen l\u00e9gitime.<\/p>

Objectifs de la collecte et du traitement des renseignements personnels<\/h3>\r\n

En g\u00e9n\u00e9ral, nous recueillons, utilisons et parfois divulguons des renseignements personnels aux fins suivantes: \u00e9valuer les propositions d'assurance et \u00e9mettre des polices; prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de souscription et d'affaires; compiler des statistiques; communiquer avec nos clients; \u00e9valuer ou payer les r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contres nos assur\u00e9s, enqu\u00eater sur celles-ci ou prendre en charge la d\u00e9fense de nos assur\u00e9s; d\u00e9tecter ou pr\u00e9venir les activit\u00e9s ill\u00e9gales telles que la fraude ou le blanchiment d'argent; nous acquitter de nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, notamment en ce qui concerne les sanctions, la lutte contre le terrorisme et d'autres politiques et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 interne; et g\u00e9rer notre environnement commercial, y compris nos syst\u00e8mes informatiques. Nous expliquerons au client les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces renseignements personnels et limiterons l\u2019utilisation de ceux-ci aux seules fins que nous avons indiqu\u00e9es.<\/p>

Consentement <\/h3>\r\n

Conform\u00e9ment aux lois canadiennes sur la protection de la vie priv\u00e9e, nous sommes tenus d\u2019obtenir le consentement valable d'un particulier avant ou au moment de recueillir des renseignements personnels \u00e0 son sujet. Nous devons \u00e9galement obtenir ce consentement avant de communiquer tout renseignement personnel \u00e0 un tiers, sauf dans certaines situations pr\u00e9cis\u00e9es dans les lois applicables. Si nous recueillons des renseignements personnels par l\u2019entremise d\u2019un tiers, par exemple un courtier d\u2019assurance, un administrateur, un expert en sinistres externe ou autre personne, il incombe \u00e0 ce tiers d\u2019obtenir le consentement appropri\u00e9 de la personne \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de ces renseignements personnels, et Trisura se fiera \u00e0 ce consentement. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite. Le consentement explicite peut \u00eatre \u00e9crit ou verbal. Le consentement implicite peut \u00eatre d\u00e9duit conform\u00e9ment \u00e0 la loi et selon le contexte ou la nature de l\u2019op\u00e9ration dans le cadre de laquelle les renseignements personnels sont recueillis. Par exemple, un consentement peut \u00eatre implicite lorsqu\u2019un particulier demande un produit de Trisura et fournit des renseignements personnels, lorsqu\u2019un client souhaite obtenir d'autres produits ou renouveler une police d'assurance ou lorsqu\u2019il continue d\u2019utiliser nos produits ou services de plein gr\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Veuillez prendre note que si un particulier refuse de donner son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels le concernant, il est possible que Trisura ne puisse pas \u00eatre en mesure de lui fournir le produit ou service demand\u00e9.<\/p>

Protection des renseignements personnels <\/h3>\r\n

Trisura prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires et raisonnables afin d'assurer la protection des renseignements que ses clients lui communiquent. Pour prot\u00e9ger les renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, Trisura a recours \u00e0 un certain nombre de m\u00e9canismes de contr\u00f4le manuels et \u00e9lectroniques. Ces m\u00e9canismes comprennent l'acc\u00e8s restreint \u00e0 nos locaux, l'authentification de l'utilisateur, le chiffrement, la technologie des coupe-feu et l'utilisation de logiciels de d\u00e9tection. Trisura n'autorise l'acc\u00e8s aux renseignements personnels d'un particulier qu'aux employ\u00e9s qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Les employ\u00e9s qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels sont inform\u00e9s de leur responsabilit\u00e9 concernant la protection de ces renseignements et ils sont tenus d'utiliser ad\u00e9quatement les m\u00e9canismes de contr\u00f4le manuels et \u00e9lectroniques mis \u00e0 leur disposition \u00e0 cette fin. Nos employ\u00e9s peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires en cas d'utilisation ou de divulgation non autoris\u00e9e de renseignements personnels sur un particulier.<\/p>

Divulgation de renseignements personnels<\/h3>\r\n

De temps \u00e0 autre, dans le cours normal de ses activit\u00e9s, Trisura est tenue de communiquer les renseignements personnels d\u2019un particulier \u00e0 un tiers, y compris un courtier, un r\u00e9assureur, un avocat-conseil, un organisme de r\u00e9glementation, un expert en sinistres, un r\u00e9parateur, une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou un administrateur. Trisura divulgue des renseignements personnels, y compris \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es situ\u00e9es dans d\u2019autres territoires de comp\u00e9tence, aux seules fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, ou si une loi l\u2019oblige \u00e0 le faire. Trisura limite la divulgation des renseignements personnels aux seules fins qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es lorsque ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Trisura informe chacun des tiers \u00e0 qui elle communique des renseignements personnels qu\u2019elle s'attend \u00e0 ce que ce tiers se conforme aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et prenne les dispositions n\u00e9cessaires pour garantir la protection de ces renseignements. Il est possible d\u2019obtenir des renseignements sur les tiers aupr\u00e8s du Chef de la protection des renseignements personnels.<\/p>

Tel qu\u2019il est mentionn\u00e9 ci-dessus, nous ne divulguerons des renseignements personnels qu\u2019avec le consentement du particulier, sauf si les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention de ce consentement risqueraient d\u2019entra\u00eener des retards injustifi\u00e9s dans la fourniture des services demand\u00e9s ou si Trisura est tenue par la loi de divulguer ces renseignements<\/p>

Transfert de renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada<\/h3>\r\n

Trisura peut transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 des endroits ou \u00e0 des fournisseurs de services de traitement de donn\u00e9es situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, en vue de r\u00e9aliser les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. En communiquant des renseignements personnels \u00e0 Trisura, la personne consent \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, au traitement et au transfert de ces renseignements conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 dans un territoire de comp\u00e9tence \u00e9tranger, comme les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Trisura prendra toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es ainsi transf\u00e9r\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Conservation des renseignements personnels <\/h3>\r\n

Trisura conservera les renseignements personnels d'un particulier aussi longtemps qu\u2019elle en aura besoin pour satisfaire aux exigences pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou pour se conformer aux prescriptions d\u2019une loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires seront d\u00e9truits en totalit\u00e9 et en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Exactitude de vos renseignements personnels et acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci <\/h3>\r\n

Tout particulier a le droit d'acc\u00e9der aux renseignements personnels qui le concernent, sous r\u00e9serve de toute restriction l\u00e9gale applicable. Par exemple, si l\u2019autorisation de l'acc\u00e8s aurait pour cons\u00e9quence de divulguer des renseignements personnels sur un tiers, l'acc\u00e8s demand\u00e9 pourrait \u00eatre limit\u00e9 ou refus\u00e9. Si le refus de la demande d\u2019acc\u00e8s est motiv\u00e9, les raisons seront communiqu\u00e9es par \u00e9crit au demandeur. Trisura s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 tenir des dossiers complets et exacts sur les renseignements personnels qu\u2019elle recueille. Si une personne d\u00e9montre que des renseignements d\u00e9tenus sont inexacts ou incomplets, elle est pri\u00e9e de communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse de courriel indiqu\u00e9e ci-dessous, et Trisura apportera les modifications n\u00e9cessaires.<\/p>

Atteinte \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/h3>\r\n

Dans le cas improbable o\u00f9 Trisura serait victime d\u2019un incident entra\u00eenant la perte ou la divulgation non autoris\u00e9e de renseignements personnels, ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ceux-ci, en cons\u00e9quence duquel une personne raisonnable consid\u00e9rerait qu\u2019il existe un risque r\u00e9el de pr\u00e9judice important pour une personne, Trisura se conformera \u00e0 tous \u00e9gards aux dispositions applicables des lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la transmission aux personnes touch\u00e9es d\u2019un avis d\u2019atteinte \u00e0 la protection des renseignements personnels et prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice \u00e0 ces personnes en cons\u00e9quence de cette atteinte.<\/p>

Informations de contact<\/h3>\r\n

Pri\u00e8re de communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels de Trisura pour obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information sur les pratiques de Trisura en mati\u00e8re de renseignements personnels, pour pr\u00e9senter une demande d'acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels sur soi-m\u00eame recueillis par Trisura ou pour contester la conformit\u00e9 de Trisura aux lois et r\u00e8glements sur la protection des renseignements personnels. Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres renseignements personnels ou les plaintes relatives au traitement des renseignements personnels par Trisura doivent \u00eatre adress\u00e9es au Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s:<\/p>


Joanna Grossman
Avocate g\u00e9n\u00e9rale, Chef de la protection des renseignements personnels
Compagnie d'Assurance Trisura Garantie
Bay Adelaide Centre
333 Bay Street, Suite 1600, Box 22
Toronto, Ontario
M5H 2R2<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone: (416) 607-2091
T\u00e9l\u00e9c.: (416) 214-9597
Email: Joanna.Grossman@Trisura.com<\/a><\/p> <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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