{"id":9391,"date":"2022-12-30T12:46:03","date_gmt":"2022-12-30T12:46:03","guid":{"rendered":"http:\/\/qa-new.trisura.com\/?page_id=9391"},"modified":"2023-01-23T10:47:42","modified_gmt":"2023-01-23T10:47:42","slug":"modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trisura.com\/fr\/modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/h2>\r\n

Ces modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ainsi que les documents ins\u00e9r\u00e9s par renvoi) (\u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb) \u00e9noncent les modalit\u00e9s qui vous autorisent \u00e0 utiliser le pr\u00e9sent site Web sous le nom de domaine www.trisura.com (\u00ab le site Web \u00bb), que ce soit \u00e0 titre d\u2019invit\u00e9 ou d\u2019utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web. En utilisant celui-ci, vous acceptez les modalit\u00e9s d\u2019utilisation qui le r\u00e9gissent et vous consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ces modalit\u00e9s et \u00e0 en accepter les dispositions. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces modalit\u00e9s, veuillez ne pas utiliser le site Web.<\/p>\r\n <\/div>\r\n

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Renseignements \u00e0 propos de nous<\/h3>\r\n

www.trisura.com est un site Web exploit\u00e9 par la Compagnie d\u2019Assurance Trisura Garantie (Trisura), une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance de biens et de dommages constitu\u00e9e en vertu de la Loi sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances du Canada.<\/p>

1. Introduction<\/h3>\r\n

1.1 Il vous sera possible d\u2019utiliser une grande partie du site Web sans avoir \u00e0 vous inscrire. Toutefois, certaines sections du pr\u00e9sent site Web ne vous seront accessibles que si vous vous inscrivez. De temps \u00e0 autre, nous ne pourrons autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du site ou m\u00eame au site dans son int\u00e9gralit\u00e9 qu\u2019aux seuls utilisateurs d\u00fbment inscrits.<\/p>

1.2 Trisura s\u2019autorise \u00e0 modifier ou \u00e0 r\u00e9viser les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation en tout temps et sans pr\u00e9avis. En cons\u00e9quence, nous vous sugg\u00e9rons de visiter ce site Web de temps \u00e0 autre afin de prendre connaissance des modalit\u00e9s d\u2019utilisation ainsi modifi\u00e9es. En continuant d\u2019utiliser le site Web, vous signifiez votre acceptation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation modifi\u00e9es. Des avis ou termes l\u00e9gaux express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s peuvent \u00eatre affich\u00e9s dans des pages pr\u00e9cises du site Web et ils sont connexes aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Les sites Web reli\u00e9s de Trisura qui peuvent \u00eatre accessibles au moyen de liens apparaissant dans le pr\u00e9sent site Web font l\u2019objet de modalit\u00e9s d\u2019utilisation distinctes.<\/p>

2. Inscription de l'utilisateur<\/h3>\r\n

2.1 Certaines sections de notre site Web sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des personnes et des entreprises qui entretiennent des relations d\u2019affaires suivies avec nous. Vous \u00eates tenu d\u2019abord de vous inscrire et de devenir un \u00ab utilisateur inscrit \u00bb avant de pouvoir acc\u00e9der aux sections du site qui sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls utilisateurs inscrits.<\/p>

2.2 Pour devenir un utilisateur inscrit, vous devez fournir une adresse courriel v\u00e9rifiable et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de demande de m\u00eame que lire attentivement les modalit\u00e9s d\u2019utilisation avant de signifier votre acceptation de celles-ci. Trisura vous transmettra un courriel de confirmation qui comprendra les renseignements pertinents au sujet de votre inscription. \u00c0 d\u00e9faut de recevoir ce courriel de confirmation, vous ne serez pas consid\u00e9r\u00e9 comme un utilisateur inscrit et vous n\u2019aurez donc pas acc\u00e8s aux sections r\u00e9serv\u00e9es aux seuls utilisateurs inscrits.<\/p>

2.3 Trisura se r\u00e9serve le droit de refuser votre demande \u00e0 devenir un utilisateur inscrit.<\/p>

2.4 Chaque inscription n\u2019est valable que pour un seul utilisateur. Si vous choisissez d\u2019obtenir ou qu\u2019on vous fournit un code d\u2019identification de l\u2019utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement faisant partie des proc\u00e9dures de Trisura en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique, vous \u00eates tenu de garder ces renseignements confidentiels et vous ne devez pas les divulguer \u00e0 des tiers. Vous convenez d\u2019\u00eatre responsable pour l\u2019utilisation par un tiers de votre code d\u2019identification, que vous ayez ou non autoris\u00e9 cette utilisation.<\/p>

2.5 Trisura se r\u00e9serve en tout temps le droit de d\u00e9sactiver tout code d\u2019identification de l\u2019utilisateur ou mot de passe que vous avez choisi ou qui vous a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 par Trisura si, de l\u2019avis de Trisura, vous avez omis de vous conformer \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

3. Renseignements sur vous-m\u00eame et sur vos visites dans notre site web<\/h3>\r\n

3.1 Trisura traite les renseignements sur vous-m\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9. En utilisant notre site Web, vous signifiez votre acceptation aux modalit\u00e9s de cette politique, y compris le traitement des renseignements personnels sur vous-m\u00eame et vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes. Pour consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Trisura dans son int\u00e9gralit\u00e9, veuillez cliquer ici.<\/span><\/a><\/p>

4. Aucun conseil<\/h3>\r\n

4.1 Les renseignements affich\u00e9s dans le site Web de Trisura n\u2019ont pas pour objet de fournir un aper\u00e7u complet de tous les risques ou facteurs que vous \u00eates tenu d\u2019\u00e9valuer avant de prendre une d\u00e9cision. Ces renseignements ne visent pas et ne doivent pas \u00eatre vus comme visant \u00e0 remplacer un avis professionnel relativement \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de toute r\u00e8gle ou politique concernant votre propre situation.<\/p>

5. Licences et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\r\n

5.1 Vous reconnaissez que l\u2019utilisation du site Web peut n\u00e9cessiter l\u2019obtention de licences aupr\u00e8s de tiers, tels que les outils Adobe Acrobat ou Microsoft Office. Vous reconnaissez aussi qu\u2019il vous appartient de vous procurer les licences voulues pour utiliser les produits appartenant \u00e0 des tiers.<\/p>

5.2 Vous reconnaissez que le site Web contient des renseignements confidentiels et de nature exclusive, et qu\u2019en t\u00e9l\u00e9chargeant ces renseignements, vous ne vous trouvez pas \u00e0 acqu\u00e9rir un droit, un titre ou un int\u00e9r\u00eat sur ces renseignements.<\/p>

5.3 Vous acceptez de ne pas modifier tout renseignement sur la propri\u00e9t\u00e9, toute d\u00e9claration sur le droit d\u2019auteur, toute marque de commerce ou toute autre d\u00e9claration de nature exclusive ayant trait aux renseignements contenus dans le pr\u00e9sent site Web.<\/p>

5.4 Sous r\u00e9serve de l\u2019alin\u00e9a 6.1, les renseignements que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 consulter dans le site Web sont \u00e0 votre usage exclusif et vous acceptez de ne divulguer aucune information \u00e0 des tiers.<\/p>

5.5 Vous vous engagez \u00e0 ne pas modifier, reproduire, distribuer, adapter, fusionner, publier, transmettre, vendre, attribuer, conc\u00e9der une licence, transf\u00e9rer, pr\u00eater, louer , partager le temps, facturer, donner en gage ou exploiter \u00e0 des fins commerciales et en tout ou en partie les renseignements contenus dans le pr\u00e9sent site Web ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de celui-ci.<\/p>

5.6 Trisura ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, au sujet des renseignements contenus dans le pr\u00e9sent site Web ou des documents que vous t\u00e9l\u00e9chargez ou de l\u2019utilisation que vous faites du site Web.<\/p>

5.7 Vous reconnaissez que toute violation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web pourrait placer Trisura dans une situation de violation de tout contrat de licence que notre compagnie a conclu avec des tiers et vous acceptez d\u2019indemniser Trisura sur le m\u00eame fondement conform\u00e9ment \u00e0 ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

6. Droit d'utilisation<\/h3>\r\n

6.1 Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 imprimer et t\u00e9l\u00e9charger des parties du pr\u00e9sent site Web pour votre usage personnel ou \u00e0 des fins d\u2019affaires internes dans la mesure o\u00f9 :
Aucun document ou graphique connexe contenu dans le pr\u00e9sent site Web ne soit modifi\u00e9, et ce, d\u2019aucune fa\u00e7on;
Aucun graphique contenu dans le pr\u00e9sent site Web ne soit utilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte d\u2019accompagnement;
Les avis de droit d\u2019auteur et de marque de commerce de Trisura, qui sont affich\u00e9s sur chaque page Web, apparaissent sur toutes les copies imprim\u00e9es et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es.
Ce droit d\u2019utilisation sera retir\u00e9 imm\u00e9diatement advenant toute violation des modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

6.2 \u00c0 moins d\u2019indication contraire, le droit d\u2019auteur et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tout document contenu dans le pr\u00e9sent site Web (y compris, sans aucune restriction, les photographies et les images hypertexte) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Trisura ou de ses donneurs de licences. Toute utilisation de parties du pr\u00e9sent site Web autres que celles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 6.1 ci-dessus et \u00e0 quelque fin que ce soit est strictement interdite. Si vous contrevenez \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, votre inscription et votre droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web seront aussit\u00f4t r\u00e9sili\u00e9s et, dans cette \u00e9ventualit\u00e9, vous accepterez de d\u00e9truire imm\u00e9diatement toute section imprim\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e du pr\u00e9sent site Web.<\/p>

6.3 Sous r\u00e9serve de l\u2019alin\u00e9a 6.1, aucune partie du pr\u00e9sent site Web ne peut \u00eatre reproduite ou stock\u00e9e dans un site Web tiers ou ajout\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me ou service d\u2019extraction public ou priv\u00e9 sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Trisura.<\/p>

6.4 Tout droit qui n\u2019est pas express\u00e9ment accord\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>

7. Acc\u00e8s aux services<\/h3>\r\n

7.1 M\u00eame si Trisura s\u2019efforce d\u2019assurer que le pr\u00e9sent site Web soit normalement accessible 24 heures par jour, Trisura ne pourra \u00eatre tenue responsable si, pour toute raison, le site Web ou une partie de celui-ci ou une fonctionnalit\u00e9 du site est non disponible \u00e0 tout moment ou pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>

7.2 L\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web peut \u00eatre temporairement interrompu et sans pr\u00e9avis en cas de d\u00e9faillance, d\u2019entretien ou de r\u00e9paration des syst\u00e8mes ou pour des raisons qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de Trisura.<\/p>

8. Documents et comportement des visiteurs<\/h3>\r\n

8.1 Tout document que vous transmettez ou affichez dans le pr\u00e9sent site Web sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non exclusif en ce qui vous concerne. Sous r\u00e9serve de sa politique de confidentialit\u00e9, Trisura n\u2019aura aucune obligation en ce qui a trait \u00e0 ces documents. En t\u00e9l\u00e9chargeant des documents dans le site Web ou autrement en nous soumettant des documents par le biais de notre site Web, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propri\u00e9taire des dits renseignements accorde express\u00e9ment) \u00e0 Trisura et \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et donneurs de licences des droits et une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, enti\u00e8rement pay\u00e9e, irr\u00e9vocable et non exclusive d\u2019utiliser, de copier, d\u2019adapter, de transmettre, de communiquer, de rendre public et de montrer, de distribuer et de cr\u00e9er des compilations et des oeuvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir des documents soumis, et ce, \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales. Une telle licence s\u2019appliquera \u00e0 toute forme, m\u00e9dia ou technologie connus aujourd\u2019hui ou con\u00e7us ult\u00e9rieurement. De plus, vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 tous les \u00ab droits moraux \u00bb li\u00e9s \u00e0 ces documents. Si vous ne souhaitez pas que Trisura dispose des droits \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 8.1, ne transmettez ou n\u2019affichez aucun document ou contributions dans le site Web.<\/p>

8.2 Il vous est interdit de soumettre, afficher ou transmettre des documents dans le pr\u00e9sent site Web qui :<\/p>