SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

DE QUOI S'AGIT-IL?

La police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants paye, pour le compte des administrateurs et dirigeants d’une entreprise, ou pour le compte de la société elle-même, des dommages-intérêts ou des frais de défense dans l’éventualité où ces administrateurs et dirigeants font l’objet de poursuites en raison d’actes répréhensibles pendant qu’ils agissent au nom de l’entreprise. Les demandeurs comprennent souvent des actionnaires, des clients, des organismes de réglementation et même des compétiteurs (en ce qui a trait à des allégations antitrust ou de pratiques commerciales déloyales). Pour la plupart, les candidats pressentis pour siéger comme administrateurs ou dirigeants exigent qu’une entreprise dispose d’une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants avant d’accepter de siéger au conseil.

POURQUOI CHOISIR TRISURA?

Les avantages d’une telle protection Notre assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants protège les administrateurs des sociétés privées et publiques. La couverture d’assurance complète de Trisura comprend aussi l’option d’achat de couvertures supplémentaires pour les risques à l’égard de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi et de la responsabilité de fiduciaire. De plus, nous avons conçu une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants qui répond aux besoins uniques des organismes sans but lucratif. Cette assurance, qui étend la couverture au-delà de la police conventionnelle de responsabilité des administrateurs et dirigeants, inclut les fiduciaires, les employés et les bénévoles de l’entité ainsi que l’entité elle-même. Pour compléter la couverture fournie, la police peut être étendue pour couvrir tout risque de responsabilité professionnelle que l’entité sans but lucratif pourrait encourir.

PROTECTIONS

Les couvertures disponibles

  • Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants — sociétés privées et publiques
  • Assurance responsabilité excédentaire des administrateurs et dirigeants
  • Assurance responsabilité de la direction et de la société sans but lucratif
  • Assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi
  • Assurance responsabilité de fiduciaire
CINQ CHOSES À RETENIR AU SUJET DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

1. La constitution de la société en personne morale n’est pas une garantie de protection pour les administrateurs et dirigeants.

Les membres, bénévoles, administrateurs et dirigeants d’une société peuvent être responsables même si l’organisation est constituée légalement. Les administrateurs et dirigeants d’une société sont responsables de leurs actes et des actes commis par la société. Dans certaines circonstances, ils peuvent même être tenus responsables pour les actes d’autres administrateurs. Les tribunaux ont imposé aux administrateurs de sociétés de verser des dommages-intérêts pour des actes fautifs et, dans certains cas, les lois en vigueur imposent à ces administrateurs des responsabilités légales précises. Il s’agit là d’une vérité implacable. Une vérité qui mérite d’être bien comprise avant qu’une réclamation ne survienne.

2. Même les organismes de bienfaisance peuvent être frappés de plein fouet par une poursuite en justice relative à la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Les organisations caritatives et sans but lucratif n’ont pas d’actionnaires, mais elles comptent d’autres parties intéressées. Les plaignants éventuels comprennent les représentants d’agences gouvernementales, les donateurs, les fournisseurs, les bénéficiaires de services qui prétendent avoir subi des préjudices en raison des actes commis par l’organisation sans but lucratif ou du défaut d’agir de celle-ci, et les employés de même que les bénévoles.

3. Le fait de démissionner du conseil d’administration ne vous met pas à l’abri de poursuites.

Si des administrateurs ou des dirigeants choisissent de remettre leur démission quand ils constatent qu’il y a un problème, ils peuvent néanmoins faire l’objet de poursuites. Ils ont un devoir de diligence et ils sont tenus de superviser les activités de l’organisation. S’ils manquaient à ce devoir, même par omission, ils pourraient être tenus responsables même après leur démission.

4. Les polices ou les sociétés d’assurance ne sont pas toutes égales.

Quand survient une réclamation relative à la responsabilité des administrateurs et dirigeants, la dernière chose que vous souhaitez apprendre, c’est que votre couverture n’était pas aussi étanche que vous le pensiez. Même si, en soi, la couverture constitue un élément important qui doit inclure toutes les garanties qui sont propres à votre organisation, ne sous-estimez jamais l’expertise qui est requise pour identifier clairement vos risques. De même, vous tenez à faire affaire avec une société d’assurance qui est capable d’initiative et qui peut aider votre entreprise à naviguer dans les méandres du processus de réclamation. En outre, assurez-vous que votre assureur ait une bonne situation financière et qu’il est en mesure de payer les réclamations d’assurance en votre nom.

5. Votre défense représente souvent l’élément le plus problématique et le plus onéreux d’une poursuite relative à la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Votre police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants comprend habituellement l’exigence de défendre votre organisation à l’égard de toute poursuite en justice. Votre société d’assurance prend alors le relais en s’appuyant sur sa longue expérience en la matière et en travaillant pour vous afin de régler, de contester ou de rejeter une réclamation. Pour plusieurs organismes sans protection en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants, les frais de défense contre une poursuite peuvent causer des dommages permanents et ce, même si la poursuite est réglée en votre faveur.

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Propositions – Sociétés à but lucratif

Propositions – Sociétés sans but lucratif

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