SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRATIQUES D’EMPLOI

DE QUOI S'AGIT-IL?
L’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi protège une entreprise, y compris ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés, contre toute réclamation déposée par des employés actuels ou éventuels.

Une police d’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi porte sur un ensemble de réclamations qui sont susceptibles de découler des pratiques d’emploi d’une organisation, dont les suivantes :

  • La discrimination
  • Une diffamation, un libelle lié à l’emploi
  • Des informations fausses ou trompeuses au sujet d’un emploi
  • Le fait de ne pas prévoir ni appliquer des politiques adéquates concernant le lieu de travail ou l’emploi
  • Des représailles
  • Un harcèlement sexuel ou harcèlement sur le lieu de travail
  • Une rétrogradation répréhensible
  • Des mesures disciplinaires répréhensibles
  • Un congédiement injustifié
  • Le fait de ne pas accorder de façon répréhensible, un emploi ou une promotion
POURQUOI CHOISIR TRISURA?
Notre couverture d’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi ne représente qu’un seul produit parmi la vaste gamme de solutions d’assurance que nous offrons en matière de solutions d’assurances spécialisées. Quand cette police est jumelée à celles que nous offrons dans les secteurs de l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, de l’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction, et de l’assurance responsabilité professionnelle, elle ajoute une protection additionnelle contre toute réclamation qui peut être déposée dans le cadre des activités normales d’une organisation.

Trisura offre aussi une souplesse incomparable aux assurés en leur offrant la possibilité d’opter pour une limite de garantie distincte pour l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi ou une limite partagée avec d’autres couvertures afin de réduire les coûts de la solution d’assurance globale.

PROTECTIONS
Couvertures disponibles

  • Assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi — comprenant la couverture de l’entité
  • Assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi — sans couverture de l’entité
  • Couverture pour responsabilité liée aux pratiques d’emploi relative à un tiers

Risques ciblés
Nous souscrivons tous les risques sur une base individuelle en prenant en considération les caractéristiques du risque propre à chaque demandeur.

Primes prescrites minimales
Aucune prime prescrite minimale.

CINQ CHOSES À RETENIR AU SUJET DE L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRATIQUES D'EMPLOI
1. Vous n’êtes qu’à une blague déplacée d’être poursuivi.

La plupart des organisations ont le sentiment de bien traiter leurs employés et ce, avec respect, mais il arrive à tous d’avoir une mauvaise journée au bureau. Chaque entreprise compte au moins un employé qui peut se montrer un peu trop exubérant et, au fond, nous sommes tous à la merci d’un employé à problèmes qui ne cherche qu’à trouver un prétexte pour s’imaginer un préjudice.

2. Le droit du travail est un domaine instable et complexe.

Nos pratiques en matière d’emploi sont régies par une diversité de lois, de statuts, de règlements et de jurisprudence. Il peut arriver tous les jours que votre personnel en ressources humaines ait à composer avec des problématiques comme les dénonciateurs, les plaintes pour discrimination concernant des personnes handicapées, les plaintes relatives au harcèlement sexuel ou encore les récriminations d’un cadre sur une information trompeuse à propos de son régime de rémunération. L’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi intervient après que votre service des ressources humaines ait tout fait pour atténuer une situation regrettable.

3. Les trois premières causes de plaintes.

Selon un sondage portant sur l’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi et réalisé en 2008, les plaintes reposant sur la discrimination en fonction de la race, du sexe et de l’âge sont les plus courantes. Les plaintes en fonction de l’origine ethnique, des handicaps et de la religion complètent la liste.

4. Les deux font la paire.

Le même sondage révèle que 64 % de toutes les plaintes furent reçues APRÈS que l’employé se soit plaint au service des RH ou à son directeur. Dans tous ces cas, les personnes possiblement lésées avaient subi des représailles de la part de leurs collègues ou de la direction pour avoir fait cette plainte initiale.

5. Le coût de la couverture d’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi est moins élevé que vous ne le croyez.

Une idée fausse assez largement répandue voudrait que seules les très grandes sociétés souscrivent une police d’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi en raison de son coût élevé. Quand ce produit d’assurance fut commercialisé pour la première fois en 1991, c’était le cas, mais plus maintenant. Dans le marché actuel, une organisation peut aisément souscrire une police d’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi qui couvrira les risques pour un montant minime.