SOLUTIONS D’ASSURANCES SPÉCIALISÉES

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DES ENTREPRISES

Trisura propose une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants exhaustive qui protège les administrateurs des sociétés privées et publiques. La couverture d’assurance complète de Trisura comprend aussi l’option d’achat de couvertures supplémentaires pour les risques à l’égard de la responsabilité liée aux pratiques d’emploi et de la responsabilité de fiduciaire.

Notre portefeuille de produits inclut :

  • Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants incluant l’indemnisation de la société, avec des extensions de garanties pour :
    • Responsabilité liée aux pratiques d’emploi (avec ou sans couverture de l’entité)
    • Responsabilité de fiduciaire
  • Police d’assurance responsabilité excédentaire des administrateurs et dirigeants
    • Garantie subordonnée (« follow-form »)

Principaux éléments de la couverture

  • Nous avançons les frais de défense pour toute exclusion relative au comportement personnel jusqu’à ce qu’un jugement ou une décision finale soit établi
    • Couverture mondiale
    • Limite de garantie maximale de la police
  • La définition élargie d’assuré inclut :
    • les administrateurs, les dirigeants et les fiduciaires
    • les membres du conseil des gestionnaires
    • les membres du comité de direction
    • les membres du comité consultatif
    • un poste équivalent dans un territoire étranger
    • les employés lorsque nommés à titre de codéfendeurs
    • le chef des services juridiques
    • le gestionnaire des risques
  • La définition élargie de réclamation inclut :
    • les demandes pour dommages-intérêts
    • les demandes pour redressements non pécuniaires
    • les procédures civiles
    • les poursuites au criminel
    • les procédures administratives ou réglementaires officielles
    • les procédures d’arbitrage
  • La définition élargie de filiale inclut les sociétés, les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée et les coentreprises dont la société mère a le contrôle effectif
  • Couverture expresse relativement aux responsabilités imposées par la loi en cas de difficultés financières
  • L’exclusion visant un assuré contre un autre assuré comporte des exceptions pour les fins suivantes :
    • réclamations déposées ou maintenues par un syndic de faillite, un séquestre intérimaire ou un liquidateur
    • actions obliques indépendantes, y compris les exceptions relatives aux dénonciateurs
    • réclamations déposées par un assuré qui n’a pas agi à titre d’administrateur ou de dirigeant de la société au cours des 4 dernières années
    • réclamation entre défendeurs, une mise en cause ou une action en garantie déposée par un assuré au titre de contribution ou d’indemnité
    • réclamations déposées par un assuré pour congédiement injustifié
  • Seulement les nouvelles filiales acquises et créées, dont les actifs correspondent à plus de 25 % des actifs consolidés de la société, doivent être déclarées
    • couverture automatique de 90 jours pour les filiales récemment acquises / créées qui excèdent ce seuil de 25 %
  • Couverture pour la pollution est incluse
    • limite de garantie maximale de la police pour les frais de défense et l’indemnité concernant les réclamations présentées par les porteurs de titres de la société
    • sous-limite de 1 000 000 $ pour les frais de défense pour les réclamations présentées par toutes les autres parties
  • Contient une  une version moins restrictive de laclause d’acquiescement provisoire au règlement du sinistre
    • l’assureur continue d’assumer 75 % des frais de défense et du sinistre, si l’assuré refuse de consentir au règlement proposé
  • Période de 60 jours après l’expiration de la police pour remettre un avis de réclamation
  • Langage moins restrictif pour l’exclusion en matière de préjudices corporels et de dommages matériels et l’exclusion relative à la responsabilité de fiduciaires
    • L’exclusion en matière de préjudices corporels et de dommages matériels comporte une exception pour toute réclamation présentée par un employé pour souffrance morale, trouble émotionnel et humiliation
  • Disposition avantageuse de subrogation :
    • comprend le langage ‘un jugement ou une autre décision finale’
    • reconstitution de la limite de garantie
  • L’extension pour la responsabilité relative à un poste d’administrateur à l’externe d’une société sans but lucratif est incluse
  • L’extension relative à la responsabilité du conjoint ou du partenaire domestique est incluse
  • L’assureur a le ‘devoir de prendre en charge la défense’
  • La police est rédigée sur une base de ‘payable au nom de’ et non sur une base de ‘remboursement’
  • Non-résiliable par l’assureur / préavis de 20 jours en cas de non-paiement de la prime
  • Extension bilatérale relative à la période de déclaration prolongée
  • Aucune franchise applicable en cas de difficultés financières
  • Divisibilité totale de toutes les exclusions et de la proposition
  • Aucune exclusion relative au défaut de souscrire ou de maintenir une assurance adéquate
  • Aucune exclusion relative à une prise de contrôle hostile
  • Aucune exclusion relative à la diffamation
  • Aucune clause de coassurance
  • Couverture expresse mondiale

Risques ciblés
Nous souscrivons tous les risques sur une base individuelle en prenant en considération les caractéristiques du risque propres à chaque demandeur.

Taille
Actifs jusqu’à concurrence d’un milliard $ pour une couverture primaire ou excédentaire.

Risques aux États-Unis
Nous souscrivons les risques pour les comptes incorporés au Canada et comportant des risques aux États-Unis dans la mesure où la majorité de leurs actifs et employés sont établis au Canada. Nous ne ciblons pas les demandeurs qui sont inscrits en bourse aux États-Unis.

Primes prescrites minimales
Aucune prime prescrite minimale.

Classes
Nous employons notre expertise en matière de souscription pour toute classe de société privée ou publique tout en ciblant les classes d’affaire suivantes:

  • Agriculture
  • Biotechnologie
  • Construction
  • Foresterie
  • Fiducies de revenu
  • Fabrication
  • Exploitations minières / petites sociétés minières
  • Pétrole et gaz naturel — y compris les entreprises de services
  • Entreprises de détail / de vente en gros
  • Technologie
  • Transport